Les amendements de Jacques Marilossian pour ce dossier
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Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre des armées, concerne également le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Elle a trait à l'effectivité des dispositions de l'article L. 2353-1 du code de la commande publique, instaurant le principe de préférence européenne pour les marchés de défense ou de sécurité, compte tenu de l'éventue...
Ma question s'adresse à M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales. Je m'interroge sur la trajectoire d'augmentation des tarifs de la composante « déchets » de la taxe générale sur les activités polluantes – TGA...
Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour votre réponse. Nous vérifierons avec le SYCTOM les chiffres indiqués. Je rappelle que ce syndicat a prévu d'investir 1,4 milliard d'euros dans l'intégration urbaine, l'optimisation énergétique et l'amélioration du traitement des fumées. Il serait donc injuste de le pénaliser, alors qu'il a déjà...
Je souhaite attirer l'attention du ministre de la cohésion des territoires sur le rythme soutenu de construction de logements en Île-de-France, en particulier dans ma circonscription, à Rueil-Malmaison, Saint-Cloud et Garches. Je suis heureux que ce soit Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et...
Merci pour cette réponse, madame la secrétaire d'État. Je suggère un plan de communication du Gouvernement sur ces questions afin que les habitants comprennent bien les enjeux, les conséquences et la nécessité d'une certaine solidarité environnementale.
