Questions orales sans débat

Je souhaitais interroger Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le renouvellement de la concession d'aménagement et d'exploitation du Rhône. Confiée à la Compagnie nationale du Rhône – CNR – , cette concession arrive à échéance en 2023 et sa prolongation jusqu'en 2041 est envisagée. Ce projet de prolongation comprend la c...

L'article 3 de l'avant-projet de la loi d'orientation des mobilités autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un établissement public qui exercerait les missions d'une « autorité organisatrice des mobilités » sur un périmètre géographique intégrant le département du Rhône et la métropole de Lyon. Ce nouvel établissement per...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse. J'appelle néanmoins votre attention sur ce que l'on pourrait appeler le « mille-feuilles des mobilités », assez voisin du « mille-feuilles territorial » : parfois, des frontières administratives limitent des mobilités ou des flux d'activités pourtant naturels, puisque ce sont ceux ...