Questions orales sans débat

Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'état d'avancement du projet de transport en commun en site propre – TCSP – de l'agglomération toulonnaise. Celui-ci a subi de multiples blocages depuis la première déclaration d'utilité p...

J'appelle votre attention, monsieur le ministre, sur les effets d'ores et déjà constatés de la contractualisation financière entre l'État et les collectivités territoriales proposée par le Gouvernement lors de la conférence nationale des territoires de décembre 2017, et dite « dispositif de Cahors ». Cette stratégie contractuelle est venue rom...

Madame la ministre des solidarités et de la santé, j'appelle votre attention sur la situation préoccupante du service des urgences du centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer. L'organisation de ce service, en particulier le dimensionnement des locaux et la disponibilité des soins de suite et de réadaptation, conjuguée à l'off...