Questions orales sans débat

Madame la ministre déléguée, je souhaite appeler l'attention sur la situation des travailleurs frontaliers de Moselle par deux questions très précises et concrètes. J'y associe ma collègue Hélène Zannier, voisine de circonscription, présente dans l'hémicycle et qui partage mes préoccupations. La prime inflation est octroyée à 38 millions de Fr...

Merci, madame la ministre déléguée, pour vos deux réponses. La première est très claire, et je vais la transmettre. En ce qui concerne la double imposition, je remercie le Gouvernement de relancer la discussion avec les Allemands : nous ne pouvons qu'attendre une concrétisation de ce que suggère le traité d'Aix-la-Chapelle, signé par la chancel...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail, je souhaite appeler votre attention sur les difficultés rencontrées par les jeunes qui souhaitent faire un apprentissage transfrontalier. Dans le Grand Est et notamment en Moselle, l'apprentissage transfrontalier consiste à suivre la partie théorique de l'apprentissag...

Je remercie M. le secrétaire d'État et à travers lui Mme la ministre du travail pour cette mission dont les résultats sont attendus très prochainement. Il faut effectivement définir un nouveau schéma pour l'apprentissage transfrontalier car nous sommes au coeur de l'Europe. Des habitants du Grand Est franchissent la frontière tous les jours po...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du numérique, je souhaite vous interroger sur les difficultés rencontrées par les agents de la fonction publique exerçant à la maison d'arrêt de Sarreguemines, dans ma circonscription, concernant le versement de l'indemnité de résidence, plus communément appelée « prime minière ». Celle-ci, historiquement af...

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, même si elle me déçoit un peu. Alors que chacun s'accorde à reconnaître qu'il y a eu une injustice et un oubli stupide au moment de l'octroi de l'indemnité compensatrice en 2014, personne ne s'emploie à le rectifier. C'est désolant. Cela étant, j'ai le sentiment que vous nous a...

Je salue madame Gény-Stephann qui vient d'arriver au banc du Gouvernement. Madame la secrétaire d'État, en tant qu'élue de la Moselle, dans une circonscription frontalière avec l'Allemagne, je souhaite vous interroger sur les difficultés rencontrées par les retraités transfrontaliers dits mixtes concernant le paiement de leurs cotisations de r...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie, pas vraiment pour votre réponse mais parce qu'elle a le mérite d'être claire pour nos travailleurs et nos retraités transfrontaliers. Cela va être compliqué pour moi de la justifier auprès d'eux, car s'ils ont travaillé aussi en Allemagne, c'est sans doute parce qu'il n'y a pas assez de travail en ...