Questions orales sans débat

Ma question s'adresse au ministre des solidarités et de la santé, mais elle pourrait intéresser aussi le ministre de la cohésion des territoires. Il s'agit de tirer les leçons du fonctionnement des agences régionales de santé – ARS – , ou plutôt de leur dysfonctionnement. Ces institutions, créées en 2009, sont désormais ouvertement critiquées ...

Nous nous entendons sur le constat, ce qui constitue un bon début pour avancer ensemble. Le travail des agents des ARS n'est pas en cause. La question concerne l'organisation territoriale des ARS. Vous y avez en partie répondu par l'intermédiaire des mesures réglementaires que vous avez annoncées et qui tirent les leçons de la crise. Vous renvo...

Madame la garde des sceaux, ma question porte sur l'accès aux soins mais aussi sur l'accès au droit des ayants droit des personnes détenues. Celles-ci sont automatiquement affiliées à la sécurité sociale, par l'intermédiaire du centre national de gestion de la protection sociale des personnes écrouées. Durant leur détention, elles sont donc rad...

Je vous remercie pour votre réponse et pour les démarches que vous allez entreprendre afin de préciser la façon dont les CPAM doivent procéder, dans un délai de cinq jours, à l'affiliation des enfants âgés de 18 mois à 18 ans et non rattachés au CNPE. Pour ma part, je me rapprocherai de la CPAM de Poitiers, à laquelle il appartient d'affilier l...