Les amendements de Jeanine Dubié pour ce dossier

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Un problème fiscal se pose avec une acuité accrue depuis la crise du covid : celui des plus-values placées en report d'imposition. Dans les années 1980-90, particulièrement à Lourdes, beaucoup d'hôtels et de commerces jusqu'alors exploités en entreprise individuelle ont été apportés en sociétés afin que les hôteliers et commerçants puissent le...

Merci de cette réponse par laquelle vous laissez la porte ouverte. J'espère que vous trouverez une solution juridique pour que ces opérations puissent se réaliser dans le respect non seulement des intérêts des finances publiques mais aussi des personnes concernées. Je forme le vœu que la solution puisse être trouvée avant la fin de cette législ...

Ma question, qui s'adresse à M. le ministre délégué chargé des transports, concerne le rétablissement du train de nuit intercités Paris-Hendaye – dénommé la Palombe bleue –, annoncé pour décembre 2021, alors que des interrogations demeurent quant à son tracé notamment. En effet, le rapport du Gouvernement remis au Parlement en mai 2021 ...

Depuis 2018, les deux sénateurs et les deux députés du département des Hautes-Pyrénées, les maires de Tarbes et de Lourdes, chacun respectivement président du conseil de surveillance des hôpitaux de Tarbes et de Lourdes, ainsi que le président du conseil départemental sont unanimes quant à la nécessité de faire aboutir le projet d'un hôpital co...

Merci pour ces précisions, monsieur le secrétaire d'État, mais ma question est précise : quand une décision définitive sera-t-elle enfin prise ? Voilà des années que cette situation dure et, pendant ce temps, les déficits continuent de se creuser, le personnel des deux hôpitaux s'épuise et subit les contraintes budgétaires – non-remplacement de...

L'entreprise Toupnot, propriété du groupe Cofigeo, située à Lourdes dans les Hautes-Pyrénées, a été victime le 10 janvier 2019 d'un grave incendie. Celui-ci a détruit les locaux de production et entraîné la mise en chômage technique de soixante-douze salariés. Depuis cette date, de très nombreuses réunions se sont tenues, tant en préfecture sou...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, mais elle me paraît incomplète. Je ne comprends pas pourquoi le ministre ne peut pas contraindre cette entreprise à maintenir les emplois et surtout à mener le projet de reconstruction. La décision du 18 juillet 2018 a été prise pour des motifs d'intérêt général et contre l'avis ...

Ma question s'adressait à Mme la ministre chargée des transports mais c'est donc à vous, madame la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, que je vais la poser. Élisabeth Borne, ministre chargée des transports, a ouvert le mardi 20 mars dernier les assises du transport aérien, qui se tien...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Je souhaite néanmoins insister sur le territoire desservi par l'aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées. Si ce dernier couvre en effet les Hautes-Pyrénées, c'est également le cas du Comminges et du sud du Gers. Vous savez de surcroît que, dans les Hautes-Pyrénées, la desserte en avion de ...