Les amendements de Claire Guion-Firmin pour ce dossier
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Ma question porte une nouvelle fois sur la gestion du revenu de solidarité active (RSA) au sein de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin. En 2016, sur le fondement de son habilitation législative, le conseil territorial adopte une délibération démonétisant le RSA, annulée l'année suivante par le Conseil d'État. En 2017, après le passage ...
En raison de la crise, une hausse des dépenses sociales a été anticipée par la collectivité de Saint-Martin, qui a budgétisé 14,3 millions d'euros pour le RSA en 2021, soit une hausse de 3 %. Au moment où les dépenses liées à ce dispositif vont croître significativement, il est indispensable de garantir leur financement au bénéfice de l'économi...
Ma question porte sur la gestion du RSA au sein de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin. Avec 14 millions d'euros de dépenses annuelles, le RSA représente près de 10 % des dépenses de la collectivité – budget conséquent, pour un territoire dont la frontière n'est pas matérialisée, et qui sert, personne ne l'ignore, de variable d'ajustem...
Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, j'appelle l'attention du ministre sur la nécessité et l'urgence, pour la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin, de bénéficier dans les meilleurs délais d'une couverture statistique de qualité. Vous n'ignorez pas que Saint-Martin, devenue collectivité d'outre-mer ...
