Questions orales sans débat

Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le financement des ateliers chantiers d'insertion par l'axe 3 du programme opérationnel national du fonds social européen (FSE) en période de crise sanitaire liée au covid. Alors que les confinements ont provoqué une importante baisse d'activité, q...

Je vous remercie, madame la ministre déléguée, pour cette réponse précise, et je forme le vœu que les efforts destinés à améliorer la gestion des fonds FSE en France se concrétisent. En matière de financements européens, la France est, semble-t-il, le pays qui rencontre le plus de difficultés. Les lourdeurs administratives sont telles que certa...

Ma question s'adresse à Mme la ministre des armées et porte sur l'évolution du maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels de l'armée de terre, qui couvre l'ensemble des actions de soutien technique et logistique. Initiée en 2016, la réorganisation du MCO terrestre a été présentée comme une phase de modernisation permettant de gagn...

Je vous remercie pour la précision de la réponse. Toujours est-il que – cette interrogation reste en suspens –, dans des ateliers d'État, des techniciens du ministère et des ouvriers d'État sont progressivement remplacés par des personnels privés. Aujourd'hui, des chaînes de maintenance voient arriver des intérimaires, des salariés qui n'ont pa...

Monsieur le ministre de l'agriculture, je me fais l'écho de l'appel signé à ce jour par cinquante et un parlementaires, élus du Massif central ou d'autres régions montagneuses françaises, « pour une politique agricole commune juste, au service des productions durables et des territoires de montagne ». Toutes sensibilités politiques confondues, ...

Le 5 novembre 2020, Sanofi entamait la procédure d'information et de consultation sur son projet Pluton. Cette nouvelle société de production de principes actifs reprendrait six usines Sanofi en Europe, dont deux en France : celles de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, en Seine-Maritime, et de Vertolaye, à deux pas de chez moi. Les médicaments cédés à cet...

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre délégué, mais je note qu'il est paradoxal que Sanofi se coupe d'une partie de sa production – en faisant produire par d'autres les principes actifs – au moment même où le groupe passe du cinquième au septième rang des entreprises pharmaceutiques. Vous comprenez bien l'inquiétude que cela...

Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Les contenus de reportages télévisés dédiés à l'aide sociale à l'enfance ont profondément ému l'opinion publique. Même s'ils se sont attachés à montrer en priorité les dysfonctionnements d'un système, il est indéniable que des progrès restent à faire dans ce secteur. À la s...

Je vous remercie pour la précision de votre réponse, madame la secrétaire d'État, et j'espère qu'elle se concrétisera. Sans remettre en question la conception éthique du suivi de l'enfant, certains obstacles me semblent devoir être levés, ce qui exigera vraisemblablement des avancées réglementaires.

Ma question porte sur les conséquences de l'application de l'article 67 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2018, qui a profondément modifié les conditions de prise en charge des transports sanitaires. Cette réforme fait courir de grands risques aux petites entreprises de taxi, maillon indispensable aux territoires ruraux ; elle ...

Merci de cette réponse claire et précise. Néanmoins, il faut comprendre que les concertations sur le transport sanitaire qui se déroulent au niveau national ont lieu avec les grandes compagnies, et que celles-ci se livrent à un lobbying extrême pour récupérer la totalité de ce marché. Sur le terrain, les petits artisans locaux rendent un servi...

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ma question porte sur le refus systématique de lever la présomption de salariat pour les agriculteurs retraités qui sollicitent une affiliation auprès de la Mutualité sociale agricole, la MSA, en qualité d'entrepreneurs forestiers, notamment pour des travaux d'abattage. Le motif invoq...

Merci, monsieur le ministre, de votre présence et de votre réponse très précise. Deux remarques, cependant. Premièrement, en ce qui concerne les retraites agricoles, la future loi ne sera pas rétroactive : le financement des pensions des actuels retraités agricoles continuera de poser un problème même après la réforme des retraites. Mes propos...

L'article 42 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a profondément modifié le code général des collectivités territoriales en insérant une condition restrictive au versement d'indemnités de fonction aux présidents et vice-présidents des syndicats intercommunaux : avoir un périmètre supérieur à cel...

Avec votre réponse, madame la secrétaire d'État, je n'ai pas la garantie que sera prise en compte l'évolution législative en cours, laquelle rendra obligatoire le transfert des compétences eau et assainissement à partir de 2026. La question est donc bien de savoir si, d'ici à cette date, les présidents et vice-présidents des syndicats intercomm...