Questions orales sans débat

La fièvre catarrhale a fait son retour en Corse au mois d'octobre dernier pour la première fois depuis 2017, année du dernier recensement de cette maladie dite de la langue bleue, qui frappe principalement les ovins. Plusieurs dizaines de foyers ont été recensés à ce jour, du nord au sud de l'île. Il y a plus d'un an, au mois de mars 2020, je ...

Vous l'avez dit, les conséquences économiques et sociologiques – nous parlons de territoires culturellement imprégnés par le pastoralisme –, sont catastrophiques. Vous avez évoqué les concertations menées avec les professionnels. Votre point de vue est global.

S'agissant de la Corse, je peux garantir que les éleveurs voulaient la vaccination, depuis des années. Ils affirmaient que le virus allait revenir par la Sardaigne, où il était prégnant. Le très fort risque transfrontalier était identifié, puisque l'État et les institutions ont été avertis – c'était l'objet de ma question écrite et des interven...

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le système d'étiquetage nutritionnel nutri-score est actuellement fondé sur le volontariat des producteurs et industriels, mais sa généralisation en cours de discussion au niveau communautaire suscite, notamment chez les éleveurs fermiers, des craintes dont je souhaite vous faire part....

Merci, monsieur le ministre. Je n'ai pas apporté de charcuterie corse pour conclure cet échange positif – peut-être le ferai-je une prochaine fois.

Vous avez bien saisi l'enjeu : détruire les IGP et les AOP au moment où l'on souhaite relocaliser les systèmes de production constituerait un paradoxe réellement mortifère.

La loi du 3 août 2009, dite Grenelle 1, dispose que les éco-organismes de la filière de l'emballage, en l'occurrence Citeo, ont l'obligation de couvrir 80 % des coûts nets de référence d'un service « optimisé » de collecte et tri des déchets d'emballages ménagers. Or Citeo ne verse pas 80 % des frais de fonctionnement réellement observés par le...

Merci, monsieur le ministre délégué, de me transmettre cette réponse. Hélas, elle ne répond pas à la question posée sur les 150 à 250 % de surcoûts caractérisés par l'ADEME en ce qui concerne le traitement des ordures ménagères et le recyclable sec – hors verre, j'y insiste – en Corse. Ce phénomène structurel ne changera pas : les matières tri...

Monsieur le ministre chargé des collectivités territoriales, ces derniers mois, le rythme de construction de logements neufs, notamment de logements sociaux, a ralenti, alors que la demande est importante. Il y a un mois, dans le cadre d'une alliance assez inédite, les professionnels du bâtiment, les collectivités locales et les associations hu...

Je serai très rapide. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour les éléments de réponse globaux que vous m'avez apportés s'agissant de la France continentale. Je note simplement qu'il existe encore un décalage entre ceux-ci et la réalité territoriale spécifique à la Corse, évident à la lumière des chiffres annoncés. Vous avez évoqué le tau...

Madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les rapports de différents organismes et institutions, et non des moindres – dont la Cour des comptes, France Stratégie, ce Parlement lui-même – , sont unanimes : l'État peine à tirer toutes les conséquences de la décentralisation de ses compétences dans plusieurs domaines v...