Questions orales sans débat

Comme vous le savez, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, la profession de sage-femme est confrontée à une crise sans précédent, marquée notamment par des difficultés de recrutement dans le secteur public comme dans le secteur libéral. La cause en est une dévalorisation de cette profession, qui nécessite un cursus ...

Bien que le code de la santé publique indique que la profession de sage-femme est une profession médicale, elle est assimilée aux professions paramédicales et rémunérée selon une grille indiciaire nettement inférieure à celle en vigueur pour les professions médicales, avec notamment un salaire de 1 800 euros net par mois en début de carrière. L...

Parmi les secteurs très touchés par la crise, l'aéronautique et ses 202 000 salariés bénéficient d'un fort engagement de l'État, à hauteur de 15 milliards d'euros. Malgré les demandes répétées de plusieurs groupes parlementaires, le Gouvernement n'a pas subordonné l'obtention de ces aides publiques à l'interdiction de distribuer des dividendes ...

Des missions de terrain incombant historiquement aux douaniers sont sur le point d'être transférées à la direction générale des finances publiques – DGFIP – par le biais de procédures dématérialisées. Il en irait ainsi du recouvrement de la taxe intérieure sur la consommation – TIC – , de la taxe intérieure sur les produits énergétiques – TICPE...

… vit dans l'incertitude depuis plusieurs années. Après l'accident de Toulouse et le classement en zone Seveso, la réduction des risques à la source avait libéré les habitants de l'incertitude. Je n'ai pas le temps de vous brosser l'histoire particulière de ce quartier, liée aux chantiers navals du Havre. La fermeture de ces derniers a libéré d...

Alors je persiste : c'est une honte ! J'invite mes collègues à être attentifs à cette question. Des matières dangereuses peuvent être stockées dans des gares de triage, sur des parkings, à bord de barges fluviales amarrées aux quais des rivières, sur des quais maritimes et sur des plateformes aéroportuaires. Ces espaces deviennent alors des zon...

La question de ma collègue Huguette Bello porte sur le projet d'acquisition foncière par le Conservatoire du littoral d'environ 150 hectares, à Saint-Paul de La Réunion, sur le site du Cap la Houssaye-Éperon. Il s'agit d'un paysage exceptionnel de savane, déjà classé « espace naturel remarquable du littoral » et comme tel déclaré inconstructib...

Monsieur le ministre, la question qui vous est posée concerne l'aspect démocratique de la démarche. Vingt années se sont écoulées, comme vous l'avez dit, sans que les personnes concernées aient l'impression que des mesures étaient prises ; aujourd'hui vous soulignez l'urgence écologique – à raison – : en matière d'écologie et de climat, la situ...

Le fléau que représente le mal-logement dégrade considérablement les conditions de vie des habitants du département de Seine-Saint-Denis, et il ne cesse de croître. Ce département détient le triste record du nombre de logements indignes dans la région francilienne. Vous connaissez parfaitement le sujet : on estime qu'environ 30 000 logements pr...

Dans sa question, Mme la ministre Marie-George Buffet a insisté sur l'accompagnement des collectivités qui ont instauré des permis de louer.

Cette disposition originale donne du sens au combat que vous avez décrit. Mme Buffet espère qu'en appui aux municipalités qui ont le courage de prendre ces dispositions, le Gouvernement complétera l'arsenal des mesures d'accompagnement qui existent déjà.

Près de 60 000 cancers du sein – cancer le plus fréquent chez la femme – sont diagnostiqués chaque année dans notre pays. Malgré d'extraordinaires progrès, les traitements pour prévenir la récidive sont très lourds et provoquent de nombreux effets secondaires. Fort heureusement, il existe des dispositifs médicaux et non médicaux permettant aux...

Madame la secrétaire d'État, votre réponse portait sur un sujet que je n'ai pas vraiment abordé ; je ne vous en blâme pas, car ce sujet est important. En revanche, vous n'avez guère répondu à mes interrogations concernant tout ce qui peut paraître accessoire aux institutions, mais qui est loin de l'être pour les personnes et améliorerait réelle...

Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la possible fusion des universités normandes constitue un enjeu majeur pour la qualité des formations en Normandie. Ce projet, lancé par le président de la région et la précédente préfète, soulève inquiétude et incompréhension parmi nombre d'étudiants, d'enseign...

Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, vous avez dit qu'il fallait encourager la prise en charge de proximité, et qu'on ne pouvait plus tout concentrer à l'hôpital, y compris l'obtention d'une simple ordonnance. Mais au Havre, on fait tout le contraire, comme le montre la réorganisation du centre médic...

La communauté d'agglomération a investi des sommes importantes aux côtés de l'ARS. Ayant intégré que la situation ne présentait pas de solution, elle envisage même à présent d'investir dans les moyens de déplacement des familles. Cependant, madame la secrétaire d'État, en venant sur le terrain de l'optimisation budgétaire, vous prononcez un gr...

Madame la ministre, ma question était destinée presque personnellement à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, mais son absence n'est pas grave, car je pense qu'il vous a communiqué sa réponse. Le plan climat que vous avez dévoilé en juillet dernier prévoit l'arrêt de la production d'électricité issue du cha...

Votre réponse, madame la ministre, montre une certaine progression : au début, il était question de fermer ces centrales ; à présent, vous nous dites que vous examinez la possibilité de faire évoluer ces centrales vers un autre combustible, par exemple la biomasse issue des déchets verts. J'apprécie beaucoup cette évolution, et elle sera appréc...