Questions orales sans débat

Je souhaite appeler l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées sur le manque de places disponibles au sein des instituts médico-éducatifs (IME) dans mon département de l'Aisne. Bien que, depuis cinq ans, le Gouvernement ait fait du handicap l'une de ses grandes priorités, la question de l'accès à une place en IME ...

Madame la secrétaire d'État, merci infiniment pour toutes ces précisions. Je sais votre implication, je sais les efforts qui sont fournis depuis quatre ans dans les ministères, mais je vous assure que recevoir des parents dont les enfants n'ont pas de place en IME reste une vraie souffrance, quand on ne peut pas leur en offrir une, quand il fau...

La troisième loi de finances rectificative a permis de débloquer une enveloppe de 75 millions d'euros pour engager le renouvellement du parc automobile des policiers et des gendarmes. En 2020, 1 263 véhicules électriques et 1 335 Peugeot 5008 ont déjà été livrés. Cette action permet à nos forces de sécurité de travailler dans de bien meilleures...

Je vous remercie pour ces réponses encourageantes. Le nombre de stations-services distribuant du E85 est en forte augmentation : l'avenir est donc favorable pour ce carburant et pour les betteraviers. Par ailleurs, la flotte roulant au diesel est en nette diminution ; le moment est donc opportun pour s'intéresser à l'implantation des boîtiers E...

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, je me permets d'appeler votre attention sur le dispositif d'exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, mis en place par l'État, et sur ses conséquences pour les agriculteurs. Cet été, la sécheresse a profondément affecté les agriculteurs, réduisant de prè...

Merci, monsieur le ministre, de toute l'attention que vous portez aux agriculteurs. Ils en sont conscients et vous en remercient également. Depuis 2016, ils connaissent une véritable accumulation d'aléas climatiques et autres difficultés : cette attention ne doit pas faiblir.

La loi du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure, a créé la réserve de sécurité nationale. Celle-ci permet de faire face à des événements majeurs qui, par leur ampleur ou leur durée, saturent les capacités des forces actives des armées et des forces de protection civile et de...

Je souhaite appeler l'attention du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la santé des personnels relevant de son ministère. En tant qu'employeur, il est tenu de prendre toutes les mesures afin de les protéger tout au long de leur carrière, ce à quoi, je le sais, il est attaché. Malgré la mise en place de comités d'hygiène, de...

Le ministère de la transition écologique et solidaire a publié au Journal officiel, le 15 décembre 2017, un arrêté relatif à l'homologation des boîtiers E85 destinés à équiper des véhicules à essence. Une fois installés par un professionnel agréé, ces boîtiers permettent à tout véhicule à essence de fonctionner aussi au superéthanol E85. Issu ...