Les amendements de Céline Calvez pour ce dossier
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Ma question s'adressait à M. le ministre de l'action et des comptes publics. Elle porte sur la modernisation de la fiscalité locale à l'occasion de la suppression de la taxe d'habitation. Je compte sur vous pour la relayer, madame la secrétaire d'État. II existe de nombreuses taxes peu utilisées. Je tiens à appeler votre attention sur l'une d...
Merci, madame la secrétaire d'État. Il est en effet important de rappeler qu'une réflexion a eu lieu sur la fiscalité locale. Il est également important que l'avenir de cette taxe soit envisagé en concertation avec les élus locaux, mais peut-être aussi avec les populations concernées.
