Questions orales sans débat

Récemment, je relayais auprès du ministre de la justice les inquiétudes des personnels soignants quant aux moyens prévus pour la prise en charge psychiatrique dans la future maison d'arrêt de Caen. Il semble en effet que, malheureusement, l'adéquation entre les moyens et le nombre de personnes détenues n'ait pas été anticipée. Or la nouvelle ma...

Madame la ministre déléguée chargée de l'autonomie, avec 25 hôpitaux et 5 700 lits fermés en 2020 faute de personnel et une baisse de l'ONDAM, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, pour 2022, vous comprendrez que je revienne vers vous aujourd'hui pour évoquer le projet de reconstruction du centre hospitalier universitaire (CHU) d...

Merci, madame la ministre déléguée. Je salue la discussion qui s'est engagée à plusieurs reprises, à l'initiative du préfet, avec l'ARS et les élus, mais je tiens à relayer ici l'inquiétude du collectif inter-hôpitaux, que j'ai encore reçu récemment. Le maintien des effectifs est l'un des points durs de la question et je vous remercie donc de l...

En mai dernier, alors que nous sortions à peine du premier confinement, les parlementaires du Calvados vous demandaient de revoir la réduction capacitaire initialement prévue dans le projet de reconstruction du centre hospitalier universitaire – le CHU – de Caen. À l'occasion d'une question au Gouvernement, j'avais insisté sur la nécessité de r...

Tout cela est bel et bon, mais guère précis. Au fond, vous me répétez plus ou moins la réponse qui m'a été faite en mai : le nombre de lits « n'est pas figé » – dont acte. Mais la crise est passée par là et le nombre de lits a même augmenté de 45 unités sur le territoire, ce qui prouve bien que la baisse des capacités n'est pas envisageable. En...

Pendant le confinement, l'activité a bien sûr été ralentie, voire stoppée, dans beaucoup de secteurs économiques. Grâce à des protocoles sanitaires adaptés, elle a pu néanmoins, dans certains d'entre eux, redémarrer progressivement. Pour le monde de la culture, les perspectives de cette reprise – sous quelle forme ? à quel moment ? – se sont fa...

Ce n'est pas la première fois que je vous pose la question, monsieur le ministre, et ce n'est pas la première fois que vous y répondez complètement à côté – vous me parlez des intermittents du spectacle et des salariés des structures culturelles, alors que je vous parle, moi, des artistes non permanents de droit privé. Or, pour ces artistes, ce...

Ne dites pas non, j'ai avec moi les copies de ces décisions ! Ces structures ont donc bénéficié du dispositif du chômage partiel et toutes les autres, non. Cette inégalité de traitement est inconcevable. Le chômage partiel est un droit. Or, dans certains départements, on y a accès et dans d'autres, non. Encore une fois, vous n'avez pas répondu ...

En 2015 était décidée la reconstruction du CHU de Caen, dont le bâtiment amianté n'aurait plus, à terme, été aux normes. Après plusieurs années de réflexion, un projet prévoyant une réduction capacitaire de 200 lits a été validé, et l'ensemble des démarches administratives lancées pour la reconstruction. Si, en 2015, cette réduction du nombre ...

Vous parlez, madame la secrétaire d'État, d'améliorations possibles voire nécessaires et vous dites que le nombre de lits n'est pas figé ; tant mieux, je vous en remercie. Tant mieux aussi si la consultation nationale permet d'avancer. Cependant, on ne saurait tout à la fois saluer jour après jour la mobilisation sans faille de la communauté so...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – loi NOTRe – et de la création d'une seule Normandie, un équilibre avait été trouvé entre la Basse-Normandie et la Haute-Normandie sur la répartition des compétences et le siège des institutions publiques. Ainsi, l...

Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas qualifier cette nouvelle de « bonne » puisqu'elle est contraire à tous les engagements pris par l'État jusqu'au mois d'octobre dernier. Cela n'a rien à voir non plus avec le fait que nous soyons une académie pilote avec un recteur unique. Ma question portait uniquement sur le coût financier de l'opérati...

Votre remarque relative au fait que le budget du futur CROUS correspondra à la somme des dotations des deux CROUS actuels ne suffit pas pour nous satisfaire ou nous réconforter. Encore une fois, il s'agit de construire ex nihilo un nouveau CROUS à Rouen alors que nous avons tout ce qu'il faut à Caen et que l'État avait pris un engagement en fav...