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... tout en améliorant significativement les conditions de travail particulièrement difficiles des personnels. Les études sont prêtes, le foncier est maîtrisé ; manquent les financements. Depuis de longues années, avec les élus locaux, les professionnels et les familles des résidents, nous multiplions les interventions afin d'obtenir un soutien financier de l'État qui permette la reconstruction sur site d'un nouvel EHPAD, toujours sous gestion publique hospitalière, ce qui contribuerait par ailleurs à pérenniser l'activité du centre hospitalier de Riom. Fin 2017, à la satisfaction générale, l'ARS – l'agence régionale de santé – et le conseil départemental avaient annoncé chacun une subvention d'1,5 million d'euros pour accompagner le projet. Cependant, courant 2018, le ministère de l'économie e...
...e manière plus générale, le Cluster Grand Paris Sport se tient à la disposition de votre ministère pour de futures collaborations, comme vous l'avez proposé, avec le soutien plein et entier des élus de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud – je leur ai parlé au téléphone – , du conseil départemental de l'Essonne, de Francis Chouat et de moi-même. Nous nous réjouissons de votre prochaine visite sur notre territoire.
Madame la ministre des sports, je souhaite vous interroger sur l'accès aux sites naturels pour la pratique de l'escalade et les usages de ce sport, qui plaît beaucoup. Ce nouveau sport olympique – vous le savez – compte en effet plus d'1 million de pratiquants en France, avec un taux de croissance de 6 % par an. L'escalade en site naturel constitue en outre une réelle opportunité économique pour les territoires concernés. Certains sites bénéficient d'une notoriété internatio...
Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, voilà une dizaine de jours, les militaires ont détruit trois sites récemment abandonnés par des orpailleurs clandestins sur la crique Bagot, à quelques kilomètres de la station de captage qui irrigue en eau potable les foyers de l'agglomération de Cayenne et de Cacao. Les orpailleurs avaient toutefois décampé bien avant l'arrivée des forces de l'ordre. Ce nouvel épisode malheureux nous indique que les activités de pillage des ressources du sous-sol guyanais se ...
Monsieur le secrétaire d'État, j'entends vos explications, mais le sentiment que nous avons, en Guyane, est que le Gouvernement est en train de transporter de l'eau dans un panier crevé : autant de sites détruits, autant de sites reconstruits dans la foulée. Il serait temps de mettre en place une commission d'enquête parlementaire afin de mieux comprendre ce qui se passe sur ce territoire.
...devant se réunir tous les deux mois pour suivre les avancées réalisées. Un an après, rien : il n'y a aucun comité de suivi ! Je vous alerte donc à nouveau. Chaque fois que je vais à Briollay, à Tiercé, les élus locaux et les agriculteurs me disent que l'État ne respecte pas la parole donnée. Je le répète : tous les acteurs de terrain veulent s'en sortir, tout le monde était satisfait par cette visite des directeurs généraux du ministère de l'agriculture. Un travail formidable avait été réalisé, des engagements très forts avaient été pris mais, onze mois plus tard, le compte n'y est pas du tout. Je vous alerte donc une nouvelle fois, car, là aussi, c'est la crédibilité de la parole nationale qui se joue. Les basses vallées angevines sont un trésor d'élevage dans notre région, un trésor de bio...
..., cette cible audacieuse est accompagnée par une volonté de révision des tarifs de rachat, qui deviendraient très inférieurs au coût de production actuel. Dès lors, répondre à l'ambition fixée devient complexe, pour ne pas dire impossible. Dans le même temps, les citoyens et les élus locaux réclament davantage d'information et de protection. Cette industrie génère en effet des nuisances qui nécessitent un travail d'information et de coconstruction avec les acteurs locaux, travail qui n'est malheureusement pas effectué aujourd'hui. Il serait ainsi souhaitable d'envisager des schémas départementaux d'installation. Nous attendons qu'un travail d'accompagnement soit réalisé, afin que le biogaz soit une véritable chance pour les territoires, pour la transition écologique et pour l'économie. Pouve...
Ma question est relative aux risques liés à la déconcentration totale des autorisations de travaux en sites classés au niveau du préfet de département. Cette alerte fait suite à diverses interpellations sur les conséquences d'une telle décision. Un projet de décret fait craindre, dans mon territoire, que ce dessaisissement vers le niveau local n'entraîne un affaiblissement de la protection des sites classés. Le niveau national paraît être le plus à même de garantir une décision indépendante et libre...
Le pouvoir d'évocation existe bien, mais il ne constitue qu'une possibilité et non une garantie. Nous serons au rendez-vous de l'évaluation, mais nous vous mettons d'ores et déjà en garde : c'est l'unité de la préservation des sites qui est en jeu, ceux-ci pouvant être soumis à des pressions folles par les métropoles.
Madame la ministre, l'une des dimensions centrales de notre droit social est l'accès à la santé pour les travailleurs. C'est pourquoi une visite annuelle à la médecine du travail est obligatoire. Cependant, la pérennité de ce droit pour nos concitoyens qui perdent leur emploi n'est pour l'heure pas assurée. Il s'agit d'une situation extrêmement préoccupante, tant elle est déconnectée de la réalité vécue par les chômeurs. En effet, une étude de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale réalisée en 2015 montre que 10 000 ...
...nciens verriers de Givors est née en 2003, lors de la fermeture de l'entreprise. Elle rassemble aujourd'hui des ouvriers retraités ou encore en activité, mais aussi, malheureusement, des veuves et des enfants de salariés décédés d'un cancer. Après la fermeture de l'usine, les verriers ont entrepris un long chemin institutionnel et judiciaire pour obtenir le classement de l'usine sur la liste des sites industriels amiantés. En effet, une enquête réalisée au printemps 2009 par l'association auprès de 353 d'entre eux, qui a été transmise aux services de l'État, a relevé soixante et onze pathologies consécutives à l'exposition à l'amiante. Sept cancers ont été reconnus par la sécurité sociale comme des maladies professionnelles, et deux autres l'ont été par le tribunal des affaires de sécurité so...
...dans certains cas, de cancers. 25 %, ce n'est pas rien. Je demande l'inscription sur cette liste pour la simple et bonne raison que, s'il existe des procédures alternatives à celle-ci, elles sont très anxiogènes pour des gens qui sont déjà malades ou pour des femmes ou des enfants, qui ont perdu ou s'apprêtent malheureusement à perdre un mari ou un père. L'idée était de dire : voilà, les quatre sites qui ont bénéficié d'une telle inscription étaient quasiment identiques – certes, pas à 100 % – à celui de Givors, et l'inscription de ce dernier dispenserait ces ouvriers d'effectuer toutes ces démarches administratives en matière de droit du travail ou auprès de la sécurité sociale. Voilà en quoi consistait mon initiative à laquelle s'est associée une sénatrice communiste de la Loire – vous vo...
...nt que cela vous permettrait de discuter aussi avec des arboriculteurs, des viticulteurs et des maraîchers du département qui travaillent à réduire l'usage des produits phytosanitaires. Cela nous donnerait donc l'occasion de faire le point sur l'utilisation du glyphosate, et également de constater combien, sur de tels territoires, les conséquences du changement climatique sont importantes et nécessitent des accompagnements.
Les conditions dans lesquelles les élus locaux exercent leurs fonctions ont profondément évolué depuis la loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République. La réalisation des missions de l'élu local est passionnante mais chronophage, allant jusqu'à nécessiter un temps plein. En effet, la multiplication des réunions, dues notamment à l'intercommunalité, mobilise de plus en plus les élus. Dans les communes les plus petites, ceux-ci réalisent de surcroît quotidiennement des missions normalement dévolues à des agents municipaux. Cette charge est à mettre en regard des indemnités très faibles des élus : de l'ordre de quelques centaines d'euros pour les pl...
...apportée. J'ai noté la nécessité de prendre en considération la situation financière dégradée du GHT NOVO. Toutefois, j'aimerais que nos concitoyens puissent obtenir des éclaircissements sur celle-ci, ainsi que sur le devenir des deux hôpitaux de Saint-Martin-du-Tertre et de Beaumont-sur-Oise. Je comprends la nécessité de concentrer les pratiques médicales les plus exigeantes en matériel sur un site unique ; de ce point de vue, le choix de l'établissement René-Dubos à Pontoise n'est pas absurde. Cependant, les vingt-huit kilomètres qui séparent les sites de Beaumont-sur-Oise et de Pontoise correspondent souvent à une heure de déplacement. Il n'est pas possible, quand on parle de ce secteur du Val-d'Oise, d'envisager le site de Pontoise comme un site de proximité. Je me réjouis donc d'entendr...
...che tous les territoires, y compris l'Île-de-France, l'inquiétude est forte. Une information rationnelle et fiable est donc nécessaire. Vous nous l'avez apportée, et je vous en remercie ; il faudra la compléter au fur et à mesure. Les questions liées à l'attractivité médicale et aux enjeux de carrière pour les médecins doivent elles aussi être prises en considération si l'on veut faire vivre les sites hospitaliers et les hôpitaux multisites. Naturellement, nous resterons vigilants quant à la suite des événements.
...mettra également de participer à l'éveil de la citoyenneté chez les adolescents. Car'ado s'appuiera sur plusieurs partenaires : la région, le département, la préfecture, plusieurs directions déconcentrées et des associations. Cette opération particulièrement intéressante s'insère parfaitement dans la politique gouvernementale de lutte contre les violences faites aux femmes. En fonction de la réussite de l'édition 2019, on pourrait ainsi envisager de l'étendre à l'ensemble du département du Nord, puis à tout le territoire national. Je souhaiterais connaître l'état de la réflexion de Mme la secrétaire d'État à ce sujet et les éventuelles mesures d'urgence qu'elle envisage dans les départements les plus touchés.
...éserve parlementaire, qui représentait 50 millions d'euros, le fonds pour le développement de la vie associative, initialement prévu pour financer la formation des dirigeants et bénévoles associatifs, a été abondé par la loi de finances pour 2018 de 25 millions d'euros supplémentaires. Je tiens à rappeler que le montant des subventions et leur fléchage étaient rendus publics chaque année sur les sites de l'Assemblée et du Sénat. Je vous rappelle également que la réserve parlementaire était un outil indéniable pour créer de la proximité entre les parlementaires, les élus locaux et le monde associatif. Les associations sont le parfait exemple d'un vivre-ensemble harmonieux et solidaire, les bénévoles effectuant un travail remarquable au bénéfice de l'intérêt général. Au vu de la crise du bénévo...
Monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, je souhaite vous interroger sur la mise en oeuvre de la réforme du baccalauréat. Un constat s'est imposé : le baccalauréat est trop peu adapté aux ambitions de réussite que nourrit notre jeunesse. L'enseignement supérieur est marqué par un taux d'échec trop important, notamment à l'université – 60 % des étudiants échouent à obtenir leur licence en trois ans et 25 % des jeunes actifs sont au chômage. En outre, l'organisation du baccalauréat est très complexe. Les Français sont très attachés au baccalauréat, véritable symbole républicain. Toutefois, la forme actu...
...pour assurer leur mobilité et pour développer leurs relations avec les clients à l'international. La disparition du PPF affecte la capacité du territoire à fixer des entreprises sur son sol. Elle hypothèque également les projets à même de dynamiser une plateforme à l'avenir incertain depuis la suppression de vingt-trois postes chez Air France Hop Morlaix cette année. Pour assurer la pérennité du site, il faudrait que cette compagnie puisse ouvrir ses ateliers à des clients tiers. Par ailleurs, les acteurs locaux ambitionnent de développer une clientèle d'aviation d'affaires. Le PPF serait une réelle plus-value pour promouvoir notre plateforme aéroportuaire auprès d'une clientèle nationale et étrangère. Je ne fais pas l'amalgame et je ne vous impute pas la décision de suppression du PPF qui ...