Les amendements de Éric Diard pour ce dossier
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Chaque année, 50 millions de poussins mâles sont broyés, pour une raison simple : ils ne sont pas assez rentables parce qu'ils ne produisent pas d'?ufs et ils sont négligés par l'industrie de la viande parce que leur croissance est jugée trop lente. En octobre 2019, le ministre Didier Guillaume avait annoncé l'interdiction de l'élimination des...
Alors que six mois seulement nous séparent de la fin de 2021 et donc de l'échéance fixée par votre prédécesseur, aucune annonce n'a été faite, aucun projet de loi visant à mettre en vigueur cette interdiction n'est encore prévu. Aussi, quel est l'état d'avancement des travaux relatifs à l'interdiction du broyage des poussins ? Comptez-vous hono...
J'entends bien votre réponse, madame la ministre déléguée : nous sommes proches des Allemands pour les objectifs, mais malheureusement pas pour les délais. L'objectif de fin 2021 s'éloigne et je ne pense pas, au vu des éléments nécessaires, commissions, rapports, etc., que nous serons prêts pour fin 2022. Je regrette qu'en matière de bien-être ...
Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur les modalités d'application de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain, dite loi SRU. En effet, si cette loi prévoit des prélèvements sur les ressources fiscales des communes ne respectant pas le taux minimal de logements sociaux, elle permet de diminuer, voire de supprimer, l'ef...
Merci de cette réponse, monsieur le ministre. Je trouve la loi SRU particulièrement injuste. La commune de Sausset-les-Pins, dont j'ai été maire pendant dix-sept ans, a été littéralement étranglée par cette loi, subissant même des menaces de reprise en main du PLU. Elle construisait pourtant des logements sociaux, mais pas assez vite. Je comp...
Je souhaite, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, appeler votre attention sur la situation des collectivités ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers à risques, autrement dit des « emprunts toxiques ». Ces emprunts ont été longtemps au coeur de l'actualité, notamment pendant...
Je serai très bref. Votre réponse claire, nette et précise, monsieur le secrétaire d'État, est de nature à dissiper tous les risques de malentendu suscités par l'arrêté de juin 2017. Je vous en remercie.
