Questions orales sans débat

Madame la garde des sceaux, les services pénitentiaires d'insertion et de probation, les SPIP, jouent un rôle essentiel dans l'accompagnement des détenus accomplissant leur peine, en milieu ouvert comme en milieu fermé. Afin de faire face au risque de propagation du covid-19 au sein des prisons, vous avez pris des décisions significatives pour ...

À l'occasion de son dernier rapport annuel, la Cour des comptes est revenue sur l'application de la loi du 13 juin 2014, dite « loi Eckert », relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence. La Cour dresse un premier constat plutôt encourageant sur les dispositions qui ont été prises : « une réforme bien en...

Monsieur le ministre, j'ai entendu votre réponse, qui m'a rassurée. Je mesure comme vous combien la loi Eckert a permis d'accomplir de véritables progrès dans la réattribution de ces fonds en déshérence à leurs destinataires. Je salue l'initiative prise à l'époque par Christian Eckert, alors secrétaire d'État. Néanmoins, la Cour des comptes co...

Le 22 novembre dernier, notre collègue Benoît Simian a remis à Mme la ministre chargée des transports un rapport consacré au verdissement du parc ferroviaire. Ce travail de grande qualité fait une place importante à l'hydrogène, ce dont je me réjouis. On nous parle même d'expérimentation – souvent un gros mot en français ! L'alliance avec les ...

Je suis très sensible à ce message satisfaisant. Je prends acte du lancement de l'appel à projets par l'ADEME, dont je ferai part aux collectivités territoriales concernées. Nous devons, les uns et les autres, mesurer combien il est important de saisir cette occasion dans la conjoncture économique, sociale et environnementale actuelle. Il faut...

Monsieur le secrétaire d'État, le traitement fiscal des dépenses engagées du fait de la dépendance d'une personne est différent suivant que celle-ci est hébergée dans un établissement de soins, situation soumise à l'article 199 quindecies du code général des impôts, ou qu'elle reçoit des soins ou une aide à domicile, situation soumise à l'artic...

J'entends bien votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Cela étant, vous êtes un homme de terrain, ancré dans le territoire, et vous savez combien les charges liées aux personnes dépendantes sont devenues lourdes. Il y a aujourd'hui des familles où les parents doivent soutenir les études de leurs enfants et en même temps assumer un reste à...