Questions orales sans débat

Monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, lors de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021, vous avez présenté le dispositif relatif au crédit d'impôt de 50 % pour inciter les bailleurs de locaux professionnels à renoncer à une partie de leur loyer. Le crédit d'impôt doit encore être vo...

Monsieur le ministre, j'entends bien votre réponse, mais je pense que vous avez conscience que le fonds de solidarité ne réglera pas tout pour nos commerces de détail. Le crédit d'impôt est un mécanisme qui entraîne un décalage de trésorerie. Or le trou porte sur 2020. Si j'ai bien compris, on réglera ce problème en insérant ce dispositif dans...

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, je souhaite connaître vos intentions concernant la réponse à apporter aux conséquences dramatiques du réchauffement climatique pour les forêts de France en général et du Haut-Jura en particulier, conséquences qui se font sentir sur le plan environnemental autant que sur le plan économi...

J'ai bien noté l'annonce d'un plan de soutien de 16 millions d'euros : c'est un début, mais j'espère que vous avez conscience que l'on ne pourra pas s'en satisfaire durablement. Aujourd'hui, il faut mener des expérimentations, comme la plantation de différentes variétés pour étudier leur adaptation climatique. Un autre sujet m'importe : l'acco...

Madame la secrétaire d'État, je voudrais vous interroger sur l'avenir du centre hospitalier Louis Jaillon à Saint-Claude dans le Jura, sur la fermeture de son service de maternité et sur le démantèlement de son unité de chirurgie, remplacée par un service de chirurgie ambulatoire. L'année dernière, ce service de maternité a vu 320 naissances. ...

Je tiens à rappeler que j'ai adressé au sujet de l'avenir de l'hôpital de Saint-Claude trois courriers à Mme Buzyn : j'ai reçu deux accusés de réception, ce qui est assez classique, mais pas d'explications sur le fond. Elle évoque dans sa réponse une perte d'attractivité médicale. Dont acte, mais c'est l'ensemble des hôpitaux de proximité, l'e...