Questions orales sans débat

Ma question était adressée à Jacqueline Gourault car elle a trait à la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS). Hier soir, la commission mixte paritaire a trouvé un accord sur le texte définitif, ce dont nous pouvons nous réjouir....

D'un mot, je remercie le secrétaire d'État pour la précision de sa réponse sur les conditions de transfert de la gestion des routes. Je prends bonne note du délai de six mois dont disposent les collectivités qui souhaitent délibérer en ce sens et des deux mois de concertation qui peuvent faire suite aux demandes, ainsi que la règle des cinq ans...

Le Gouvernement s'est engagé à définir, d'ici à 2021, un plan de protection des pollinisateurs, dans l'objectif légitime et partagé d'assurer une meilleure protection des abeilles pendant les périodes de floraison et de mieux prendre en considération les enjeux associés aux pollinisateurs lors de la mise sur le marché de nouveaux produits phyto...

Merci pour cette réponse et pour votre volonté de concertation avec le monde agricole. Je prendrai simplement un exemple qui peut paraître anecdotique, mais qui montre bien combien il importe de se montrer attentif à la façon dont on applique ces dispositions. Obliger les agriculteurs à effectuer les pulvérisations de nuit, entre une heure et t...

Ma question porte sur l'avenir des zones de revitalisation rurale – ZRR. Ce dispositif permet utilement de soutenir les territoires ruraux les plus fragiles, notamment grâce à des mesures d'exonération fiscale et sociale assurant le maintien des commerces de proximité ainsi que le soutien aux entreprises, et favorisant l'installation de médecin...

Monsieur le ministre, je vous remercie pour ces précisions utiles. J'attire votre attention sur le fait que le zonage ne doit pas présenter de décalages avec les périmètres des intercommunalités. Aujourd'hui, c'est le cas : certaines communes restent en ZRR, d'autres en sortent, alors que les intercommunalités représentent un maillage territor...

J'illustrerai les interrogations de Mme Jacquier-Laforge par un cas concret. Je souhaite en effet vous interroger, madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, sur le fonctionnement du groupement hospitalier de territoire du Loir-et-Cher, en particulier sur les difficultés rencontrées par le centre hospitali...

Le bon fonctionnement d'un groupement hospitalier de territoire ne peut reposer, je crois, que sur l'équilibre et la confiance, qui font tous deux défaut aujourd'hui. Dans une question écrite, j'ai cité un certain nombre d'exemples illustrant ces difficultés et ces dysfonctionnements. J'en prendrai ici quelques autres, notamment la pression ins...

Je m'attendais à votre réponse sur la délégation de signature et l'engagement de la responsabilité juridique du directeur de GHT, madame la secrétaire d'État. Je vous le dis simplement et tranquillement, cet argument ne tient pas du tout, puisque toute délégation de signature engage la responsabilité non seulement du délégataire mais aussi du d...

C'est bien l'absence de confiance du directeur du GHT dans le fonctionnement même de ce dernier et le travail collectif ainsi rendu impossible qui posent problème. Et c'est ce problème qu'il faudra régler à l'avenir. Je vous remercie néanmoins de votre réponse.