Questions orales sans débat

Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la justice sur une affaire complexe, dans laquelle l'auteur d'un crime a été déclaré irresponsable pénalement une première fois, puis une deuxième fois à la suite d'un nouveau crime. Il avait été libéré entre-temps, et cette sortie fut fatale. Sa famille est très inquiète, sachant qu'il souff...

Merci, madame la ministre déléguée, de me transmettre cette réponse du ministre de la justice. Si je lui reconnais une réelle volonté de travailler sur cette question, j'aimerais quand même soulever les aspects problématiques de sa réponse. Il est ainsi difficile d'opposer le secret médical à la famille, puisqu'il ne s'agit pas de divulguer la...

C'est une tout autre question que j'aurais aimé vous poser si j'avais su que vous seriez chargée de nous répondre aujourd'hui. Ma question n'a rien à voir avec les universités, mais concerne le dysfonctionnement d'un dispositif qui affecte la vie quotidienne des citoyens et les conduit à nous solliciter de manière très régulière et excessive. ...

Je vous remercie de ces éléments et souhaite formuler quelques observations en réponse. Premièrement, le plan de modernisation intitulé « nouvelle génération » ne doit pas oublier les anciennes générations, éloignées du numérique dans le monde rural notamment. Soyez conscients que cette situation est loin d'être réglée. Deuxièmement, lorsque vo...

La crise sanitaire a mis en exergue le malaise grandissant au sein du secteur social et médico-social. Je pense tout particulièrement aux aides à domicile, aux aides-soignants et aux agents exerçant au sein de divers établissements privés, tels les instituts médico-éducatifs – IME – , c'est-à-dire, en somme, à ce que la mission de Michel Laforc...

L'extension du complément de traitement indiciaire de 183 euros bénéficie uniquement aux agents de services et de structures rattachés aux établissements publics de santé et aux EHPAD. Nous nous félicitons bien évidemment que ces personnels bénéficient de cette mesure, mais l'incompréhension et le sentiment d'injustice prédominent chez les prof...

Je vous remercie pour cette réponse argumentée, madame la ministre déléguée. La revalorisation salariale reste une question d'actualité pour les personnels de la filière sanitaire et sociale.

Pour eux, une augmentation de 183 euros nets mensuels est loin d'être anecdotique. Je salue l'initiative d'un plan d'action sur les métiers du grand âge et de l'autonomie dont le but est de renforcer leur attractivité. Sans doute ce plan mériterait-il de faire l'objet d'une plus grande publicité. Il permettrait ainsi d'ouvrir un chemin d'espéra...

Je voudrais évoquer en particulier la prise en charge des frais de justice lorsque l'auteur est insolvable. J'ai rencontré, dans ma circonscription, la famille d'une victime décédée sous les coups de son conjoint. J'ai ainsi pu prendre la mesure du parcours judiciaire qui, pour la famille de la victime, s'apparente à une sorte de double peine. ...

Merci de votre réponse. Je sais pouvoir compter sur votre engagement. Je souhaitais insister sur la question particulière des familles des victimes de féminicides : elles ne doivent pas être obligées de requérir, de chercher les renseignements. L'information doit venir à elles. Les personnes concernées ne sont fort heureusement pas si nombreuse...

Ma question s'adressait à M. le ministre de l'économie et des finances, auquel, la prochaine fois, je poserai une question sur le numérique… Mais je ne doute pas, monsieur le secrétaire d'État chargé du numérique, que vous avez travaillé avec lui pour répondre à l'inquiétude et à la déception des industriels de la plasturgie. À la suite des di...

Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour votre réponse circonstanciée. Il arrive souvent qu'une interdiction intervienne de manière immédiate ou quasi immédiate et que le dispositif d'accompagnement des industriels soit beaucoup trop long. Il faut absolument prendre en considération ce problème de temporalité. Je vous en conjure car les indus...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, je vais évoquer la question de l'accompagnement des enfants handicapés dans l'école inclusive – et je sais que vous partagez notre souci. Les accompagnants de ces élèves ont deux statuts différents, celui des auxiliaires de vie scolaire – AVS – et celui des accompagnants d'élèves en situation de ha...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces éléments de réponse. J'insiste sur l'importance de la stabilité et de la lisibilité de cette politique. Ces agents sont absolument indispensables pour les enfants, mais ils le sont aussi pour la communauté enseignante. En effet, l'absence d'un AESH peut perturber, voire bouleverser, une classe. J...