Questions orales sans débat

Monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, je souhaite vous soumettre deux blocs de questions en lien avec la période actuelle de déclaration de revenus. Le premier bloc concerne la déclaration particulière des frontaliers de la région Grand Est travaillant ou étant pensionnés au Luxembourg, plus précisément la dou...

Les choses ont le mérite d'être très claires. C'est pourquoi, monsieur le ministre délégué, je vous remercie avec largesse.

Monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, je souhaite vous interroger sur l'adaptation des règles fiscales, s'agissant de l'imposition effective de l'État français, pour les frontaliers, qui traversent chaque jour ou presque la frontière avec le Luxembourg, mais qui usent de cet outil depuis mars 2020 en raison de...

Je suis ravi de votre réponse, considérant toutes les externalités positives de l'usage massif du télétravail depuis 2020, s'agissant notamment du temps de transport et du désengorgement du trafic routier. De surcroît, les dernières discussions avec les membres du gouvernement luxembourgeois laissent présager une éventuelle compensation, toujo...

Je souhaiterais interroger M. le ministre de l'économie et des finances sur l'essor du télétravail, qui s'est imposé aux 107 000 travailleurs frontaliers français qui franchissent chaque jour la frontière, et sur la nécessaire adaptation des règles d'imposition qui en découle. La France et le Luxembourg se sont accordés mercredi dernier sur la...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour cette réponse. Nous avons eu l'occasion de converser à ce sujet juste avant le début de la séance. Ne doutez pas que je reviendrai à la charge, car des précisions seront certainement nécessaires sur cette question.

En septembre dernier, le chiffre hautement symbolique des 100 000 travailleurs frontaliers français passant la frontière luxembourgeoise a été franchi. Après vingt-cinq ans d'attente, voici le temps de l'adoption de la loi Mobilités, et différentes problématiques autoroutières relatives à cette loi émergent dans la région Grand Est. Ma circonsc...

J'insiste, madame la secrétaire d'État : j'espère que le ministère saura influer sur le parcours de délestage évoqué précédemment afin de trouver une solution d'ensemble. Il ne faudrait pas régler un problème en en créant un autre sur la pointe nord-nord du département de la Meurthe-et-Moselle.

Le Premier ministre Edouard Philippe disait lors de son discours au congrès des départements de France en octobre dernier que l'uniformité territoriale n'est pas nécessaire à l'unité de la nation. Voilà un précieux verbatim qui pose les fondements d'une réflexion nécessaire des territoires en difficulté, conformément au rapport « Mission sur la...

Je vous remercie, et invite une nouvelle fois M. le ministre de la cohésion des territoires à se rendre sur ce territoire nord lorrain. Je crois savoir que des discussions ont lieu, notamment en lien avec le ministre de l'action et des comptes publics, et que leur venue se prépare. L'idée n'est pas simplement de recevoir deux ministres, mais qu...