Questions orales sans débat

Madame la ministre déléguée chargée de l'industrie, je souhaite vous interroger sur un sujet qui a pris une importance toute particulière ces derniers temps : la pénurie et la flambée des prix qui touchent actuellement le secteur du bâtiment et des travaux publics, mais pas seulement. Depuis le début de la crise sanitaire, les professionnels d...

J'entends votre réponse, madame la ministre déléguée : des concertations sont certes en cours, mais les problèmes auxquels les professionnels sont aujourd'hui confrontés appellent des réponses urgentes. Vous évoquez des mesures structurantes, dont je prends acte, mais vous n'apportez aucune solution immédiate aux entreprises du BTP spécialisées...

Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'action et des comptes publics, concerne l'épargne investie par nos concitoyens en assurance-vie. Cet investissement confère des avantages fiscaux, notamment en matière de transmission du patrimoine, dès lors que l'épargnant a souscrit le contrat avant l'âge de 70 ans. Se pose toutefois la questio...

Vous avez rappelé le droit en vigueur et la politique poursuivie par le Gouvernement, alors que je vous demandais si vous étiez prêts à faire évoluer les règles relatives à l'assurance-vie. Je retiens donc de votre réponse que non. Vous nous dites que la transférabilité comporte le risque d'obtenir encore moins d'investissements pour l'économie...

Je souhaitais interroger M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation du lycée professionnel Sainte-Thérèse à Oermingen, situé dans ma circonscription. Il y a quelques semaines, la congrégation de la Divine Providence à Ribeauvillé a pris la décision de fermer, à partir de la prochaine rentrée scolaire, cet établi...

Madame la ministre du travail, monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, je note que cette question fait l'objet d'un traitement très administratif, et je le déplore, d'autant plus que le lycée Sainte-Thérèse est situé en grande ruralité. Juridiquement, vous avez raison : l'établissement d'enseignement privé pouvait deman...

Sur ce sujet comme sur d'autres, vous ne répondez pas aux besoins du territoire. Il me faut hélas le déplorer dans cet hémicycle.

Je souhaite interroger le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions d'obtention de l'allocation de solidarité aux personnes âgées – ASPA – , que l'on continue aussi d'appeler « minimum vieillesse ». Il s'agit d'une prestation mensuelle accordée sous conditions aux Français et aux étrangers de plus de soixante-cinq ans ayant d...

Madame la secrétaire d'État, je note que vous faites un petit glissement sémantique : je souhaitais que l'on se focalise plus spécifiquement sur les réfugiés, puisque vous savez pertinemment que le délai de dix ans ne leur est pas applicable. Vous dites que 3 % des bénéficiaires de l'ASPA sont des ressortissants étrangers, mais je n'arrive touj...