Questions orales sans débat

Ma question s'adressait au ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, mais je suis ravi que M. Pietraszewski soit présent pour y répondre : elle porte sur son domaine de prédilection, puisqu'elle concerne le calcul de la retraite des auto-entrepreneurs. Au cours des périodes de confinement et de restrictions, de nombreux auto...

Merci pour votre réponse à cette question, qui concerne un nombre relativement élevé de professionnels qui, comme nous l'avons tous deux souligné, ont souvent besoin de cette activité pour terminer leur carrière. Au vu de la précision que vous avez apportée, nous disposons désormais d'un dispositif complet : les auto-entrepreneurs ont été soute...

Ma question concerne le projet de réglementation environnementale 2020, présenté par le Gouvernement en novembre dernier, et principalement le volet de la construction de maisons individuelles. On le comprend bien, il s'agit d'inciter le recours à des matériaux de construction tels que la brique et le bois. Si nous pouvons tous partager cet obj...

Merci de votre réponse. Nous sommes tous d'accord sur l'objectif, mais il est important de rappeler que les discussions sont encore en cours. Car, avoir des objectifs c'est bien, mais encore faut-il pouvoir les réaliser : c'est notre souhait à tous. C'était le sens de ma question, et je trouve que c'est le sens de votre réponse, je vous en reme...

Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail et concerne certaines absurdités de notre système d'indemnisation chômage. J'ai été sollicité par Christopher, un jeune de ma circonscription, qui a travaillé dix-huit mois en intérim chez un gros donneur d'ordre de la région. Au bout de cette période, ne pouvant plus renouveler le contrat d'in...

Monsieur le ministre, je ne mets pas en doute votre bonne volonté, mais le cas que je cite ne date pas d'il y a quinze ans : le jeune homme est venu me voir en septembre, alors que vos mesures s'appliquaient déjà. Vous n'avez pas bien perçu le caractère singulier de ce cas qui montre qu'aujourd'hui, une personne qui, après une période d'activit...

Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé, porte sur l'homéopathie. Les Français sont très attachés à ce mode de soins : plus de la moitié de nos compatriotes y recourent pour se soigner. Je rappelle qu'elle est pratiquée et prescrite par des médecins, formés en France dans le cadre d'un cursus complémentaire....

Si je comprends bien, le Gouvernement s'apprête à décider de dérembourser l'homéopathie. C'est très clair : il faut le dire.

Si je comprends bien votre raisonnement, il repose sur la nécessité – sur laquelle tout le monde s'accorde, les acteurs de l'homéopathie en premier lieu – d'analyser la situation. Je veux bien. Cela dit, lorsqu'un laboratoire classique vend, en toute connaissance de cause, un placebo remboursé par la sécurité sociale, que fait le Gouvernement ...

Certes, mais si vous le déremboursez, les gens se tourneront vers d'autres produits, c'est évident. En tout état de cause, vous faites un choix, et vous en avez le droit. Toutefois, sachez que de nombreux Français y sont opposés car il importe de pouvoir choisir. Vous ne nous ferez pas croire à l'absence de lobbying de la part de l'industrie p...

Ma question concerne la sécurisation de deux villages situés dans le territoire de Belfort, Lachappelle-sous-Rougemont et Roppe, qui sont traversés par une route très passante conduisant au département depuis l'Alsace. Cette route présente la particularité de pouvoir être empruntée par les convois exceptionnels qui sont nombreux dans une régio...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Une possibilité existe, c'est déjà cela. On peut toujours discuter du type de radar qu'il convient d'installer, mais il faut vraiment que l'on trouve une solution. Nous allons transmettre ces éléments au gestionnaire du réseau, afin qu'il prenne les contacts appropriés et que l'on ...

Madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, ma question porte sur l'entreprise General Electric et sur sa présence sur le territoire national, principalement sur le site de Belfort. En 2015, suite à de nombreuses négociations menées d'abord par le ministre de l'économie Arnaud Montebourg, puis par son successe...

Madame la secrétaire d'État, si la croissance économique ne se décrète pas, ce que je comprends, il faudra tout de même être très vigilant sur cet accord, car les grands groupes ont parfois tendance à ne pas respecter ceux qu'ils ont signés. En outre, si des baisses de commandes interviennent, ce qui peut se concevoir, un soutien particulier d...

Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé et concerne la place des infirmiers et des infirmières libérales dans notre politique de santé, principalement dans le domaine de la vaccination. Depuis 2008, les infirmiers et les infirmières vaccinent sans prescription médicale préalable les personnes fragiles contre la g...

Cela me semble de bon augure, même si l'on sait que du temps peut s'écouler entre la saisine d'une commission et la prise de décision. Il s'agit néanmoins d'une très bonne idée, surtout dans le contexte des propos du Premier ministre et de la ministre des solidarités et de la santé sur les réformes et sur la fin des actes inutiles. Il est impo...