Questions orales sans débat

L'obtention des permis de construire reste malheureusement un dispositif bureaucratique déconnecté des réalités du terrain. Dans ma circonscription des Vosges, nombreuses sont les personnes, qu'il s'agisse d'élus ou de riverains, à être confrontées à des difficultés en matière d'urbanisme, quel que soit le régime juridique qui s'applique. Si la...

Je vous remercie pour votre réponse, madame la secrétaire d'État, mais le problème réside en fait dans l'interprétation qui est faite du principe de l'urbanisation en continuité. Il est évident que, dans nos communes rurales, les constructions sont beaucoup plus espacées les unes des autres que dans les grandes villes. J'ai en tête l'exemple d'...

J'interviens au nom de mon collègue Philippe Dunoyer au sujet de l'attribution aux ressortissants de Nouvelle-Calédonie d'un numéro d'immatriculation au répertoire national d'identification des personnes physiques, le RNIPP. Le décret du 22 janvier 1982 confie à l'Institut national de la statistique et des études économiques – INSEE –, la respo...

Je vous remercie d'avoir entendu l'appel de Philippe Dunoyer en faveur des étudiants et de leurs familles prisonniers de l'incapacité du gouvernement à mettre en place une solution technique demandée par l'INSEE. À la veille du troisième référendum d'autodétermination et alors que nous travaillons à construire pour la Nouvelle-Calédonie un aven...

Madame la ministre déléguée chargée de l'industrie, la commande publique revêt une importance capitale pour l'économie et pour les entreprises locales. La loi dite Sapin 2 a fait évoluer les règles d'attribution de ces marchés, de façon à favoriser davantage les TPE-PME françaises. Mais l'allotissement, qui devrait être la règle, tend actuellem...

En effet, les lois ASAP et PACTE ont apporté des améliorations ; j'étais sur ces bancs pour amender et voter ces textes. Néanmoins, il faut bien vérifier avec l'administration que les mesures que nous avons adoptées sont effectivement appliquées. Concernant plus spécifiquement le cas de l'entreprise Viry, je vous remercie de me tenir informé.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je vous souhaite une bonne année et une bonne santé. Cette bonne santé, je la souhaite aussi à tous les personnels hospitaliers dont les conditions de travail se dégradent – ce sera, entre autres, l'objet de ma question. Depuis deux ans et demi, j'interviens régulièrement, dans cet ...

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai interpellé le Gouvernement à de nombreuses reprises au sujet de l'hôpital et de la maternité de Remiremont, et je reviendrai très prochainement vers vous à propos de l'hôpital de Gérardmer, toujours animé de la même volonté que les territoires ruraux aient accès aux soins comme les autres territoires. Je tien...

Merci de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Mais elle manque de précision s'agissant du cas exact que j'ai cité, celui d'une vallée carencée en professionnels et de personnes qui y sont volontaires pour suivre la formation mais sont privées de moyens et de places. Vous parlez de soixante-dix étudiants en 2019 ; n'est-il pas possible ...

L'hôpital de Remiremont est l'hôpital public effectuant le plus d'actes chirurgicaux dans les Vosges. L'hôpital de Remiremont est la maternité publique effectuant le plus d'accouchements dans le département. L'hôpital de Remiremont est le poumon sanitaire de la montagne vosgienne, de ses vallées et d'une partie du territoire franc-comtois. J'a...

Je vous remercie pour vos propos et particulièrement pour votre dernière phrase, car les valeurs humanistes sont essentielles. Personne ne connaît mieux les territoires que les élus. Or signer un contrat de performance que le président du conseil de surveillance lui-même a refusé de signer, comme cela s'est produit à Remiremont, revient une fo...

Monsieur le secrétaire d'État, je profite de cette séance pour vous interpeller au sujet de deux routes très importantes pour les habitants de la troisième circonscription des Vosges dont je suis l'élu. Tout d'abord, sur la RN 66, empruntée par plus de 10 000 véhicules par jour et qui traverse plusieurs centres-villes, dont celui du Thillot, n...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour votre réponse, mais elle laisse plusieurs points en suspens. S'agissant de la RN 57, c'est entre Saint-Nabord et Plombières – zone située au démarrage d'une côte – qu'il est impératif d'installer des murs anti-bruit. La population a monté un collectif et il est important de le soutenir. Pour...

Madame la ministre des solidarités et de la santé, la maladie de Lyme touche officiellement 27 000 nouvelles personnes chaque année. Certaines associations estiment même que le chiffre serait en réalité dix fois supérieur. Les difficultés rencontrées par les patients atteints de la borréliose de Lyme commencent dès le dépistage. Le diagnostic ...

Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Je tenais à appeler votre attention sur la détresse et le sentiment d'abandon des malades, ainsi que sur le cas particulier des Vosges, qui est l'un des départements de France les plus touchés. Ma circonscription est d'ailleurs limitrophe de l'Alsace, que vous avez citée. Du fait de la p...