Intervention de Adrien Morenas

L'accessibilité du site de l'Agence nationale des titres sécurisés – l'ANTS – est difficile à certaines heures, voire totalement impossible pendant toute une journée en raison du fait que le site ne répond pas. La durée d'attente auprès du service de maintenance téléphonique peut parfois atteindre plusieurs dizaines de minutes, sans que l'on parvienne à obtenir un interlocuteur, alors même que l'appel est facturé. Lorsque vous finissez par réussir à échanger avec un agent, on vous renvoie parfois à la cellule web à laquelle il faut exposer sa difficulté par mail, avec un délai de traitement de plus de quinze jours.

On dénombre de nombreux problèmes lors de la validation des demandes en ligne, sans que la raison en soit précisée – mis à part ce message laconique : « Divergence entre le portail ANTS et les données saisies » – , ce qui oblige à appeler l'agence. Il faut également noter l'impossibilité récurrente de valider une demande en ligne si l'adresse mail fournie par l'utilisateur a déjà servi sur un autre site officiel, ce qui oblige parfois à créer une adresse mail dédiée. On ne compte plus les problèmes de plateforme entre les auto-écoles et les candidats, les difficultés de créations de compte en ligne, les refus de réutilisation des photos numériques à la suite du refus du dossier, les dossiers en instruction pendant plus de quarante jours ou encore l'impossibilité de rajouter les pièces manquantes en ligne à un dossier en souffrance – tout cela devant s'effectuer dans le délai de sept jours imposés pour validation complète, sous peine de clôture du dossier entraînant une reprise à zéro de ladite procédure.

Quelles actions le ministre d'État, ministre de l'intérieur compte-t-il mettre en place, afin de pallier au plus vite l'ensemble des dysfonctionnements qui perturbent de manière sérieuse notre service public, tout en entravant la mobilité d'un grand nombre de nos concitoyens ?