Questions orales sans débat

Je souhaite vous interroger sur les terres agricoles, notamment en Île-de-France, qui sont de plus en souvent l'objet de comportements prédateurs d'investisseurs soit pour alimenter la spéculation foncière, dans le cas d'investisseurs étrangers, soit pour utiliser lesdites terres à d'autres fins, y compris pour détourner les règles d'urbanisme....

Madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, je souhaite appeler votre attention sur le dispositif de fixation de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues par les personnes morales à objet sportif et les associations de jeunesse ou d'éducation populaire. Mis en place pour tenir compte des contraintes ...

Merci beaucoup, madame la secrétaire d'État, pour ces précisions sur le contenu du décret en cours d'élaboration comme sur la marche à suivre pour les associations en attendant la publication de ce décret. Il me reste à encourager le Gouvernement à le publier au plus vite pour continuer à rassurer et à sécuriser les associations concernées.

Madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ma question porte sur les travaux de réhabilitation de la piscine de Satory, située sur le terrain militaire au coeur du quartier de Satory à Versailles. Équipement sportif ouvert en 1973, composé d'un bassin d'apprentissage et d'un bassin de vingt-cinq mètres, géré par la ...

Je vous remercie, madame la ministre. L'une des options envisagées serait en effet un transfert temporaire de gestion, soit à la municipalité de Versailles, soit à des structures associatives qui seraient potentiellement en mesure de maintenir le site ouvert.