Questions orales sans débat

Ma question concerne la volonté du Conseil fédéral de renégocier l'accord entre la France et la Suisse sur la rétrocession de l'impôt des travailleurs frontaliers de différents cantons. Des cantons suisses tels que le Valais ont demandé l'imposition à la source des travailleurs frontaliers et, en conséquence, la dénonciation de l'accord relatif...

Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, je souhaite appeler votre attention sur la hausse des frais d'inscription des étudiants étrangers dans les universités françaises et, en particulier, sur les conséquences de cette mesure pour l'université de Strasbourg – ce qui intéressera certainement le présid...

Madame la ministre, je prends acte de vos explications et des mesures d'accompagnement que vous appliquez. Cela dit, les frais d'inscription n'étaient pas très élevés, et c'était l'un des atouts de notre enseignement supérieur. Pour compenser leur augmentation, vous prenez diverses mesures, incluant des mesures spécifiques pour certains lieux....

Madame la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, en l'absence de Mme la ministre chargée des transports, je vous soumets ma question relative à la liaison ferroviaire de l'aéroport international de Bâle-Mulhouse, dit « Euroairport ». Alors que la région Grand Est et les cantons suisses d...

Je prends acte de la volonté du Gouvernement de régler le problème de la liaison ferroviaire, et puis vous assurer que toutes les parties prenantes – française, suisse et allemande, ainsi que les milieux économiques – y sont favorables. L'ensemble de ces partenaires se sont réunis hier à Mulhouse. En ce qui concerne la plateforme TIR, les « ma...