Les amendements de Raphaël Gérard pour ce dossier
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Madame la ministre déléguée chargée de l'autonomie, je veux aujourd'hui me faire le relais des inquiétudes de nombreux acteurs de ma circonscription, au sud de la Charente-Maritime, concernant la situation de l'établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes rattaché au centre hospitalier de Boscamnant. En 2013, dans un souci d'amél...
Merci, madame la ministre déléguée, pour cette réponse exhaustive. Il est important de souligner, pour compléter vos propos, que les élus – maires ou représentants du département – sont extrêmement engagés dans les territoires sur cette question. Je l'ai d'ailleurs évoquée il y a quelques jours avec Dominique Bussereau, président du conseil dép...
En tant que député d'une circonscription rurale, je souhaite relayer les inquiétudes qu'a suscitées, sur le terrain, une recommandation de la mission parlementaire conduite par Mme Alice Thourot et M. Jean-Michel Fauvergue préconisant la fusion des cadres d'emploi de la police municipale et des gardes champêtres. Au vu des conséquences qu'aurai...
Nous sommes ici confrontés à un vrai sujet de ruralité, et la réflexion doit partir de la réalité des territoires. Dans la communauté de communes de la Haute Saintonge par exemple – soit 129 communes, une ville-centre de 3 400 habitants, Jonzac, et deux agents de police municipale – , certaines communes rurales sont éloignées de plus de 80 kilo...
Monsieur le ministre, je souhaite vous faire part des difficultés quotidiennes que rencontrent les maires des petites communes rurales de ma circonscription au sujet des règles d'implantation des bornes et réserves incendie. Selon le 5o de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, la défense extérieure contre l'incen...
Madame la ministre de la culture, la question du patrimoine culturel est devenue centrale, à raison : la France peut en effet se targuer d'un patrimoine exceptionnel qui participe largement à sa renommée et qui explique les près de 85 millions de visiteurs étrangers chaque année. Toutefois ce patrimoine est en danger, la plupart du temps en rai...
Madame la ministre, je vous remercie pour cette réponse. En effet, je sais que vous avez fait du patrimoine et du budget alloué à sa restauration une priorité pour les années à venir. Ce cas met en lumière un trou dans le dispositif existant, du fait de la mixité de la protection. Des tentatives avaient été faites pour obtenir le classement des...
