Les amendements de Béatrice Descamps pour ce dossier
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Les nombreuses inégalités dont souffrent les assistants territoriaux d'enseignement artistique titulaires, couramment appelés dumistes, mettent en péril l'avenir de ce métier, pourtant essentiel pour garantir l'accès à la culture dans les territoires. Crise des vocations et pénurie d'embauches témoignent de l'inadaptation de leur statut profess...
Les communes minières, chacun le reconnaît, sont davantage touchées que les autres par les baisses de dotation. Qu'elles extraient du charbon, du sel, du fer, ou de la bauxite, elles ont toutes vu leurs recettes en provenance de l'État diminuer. Entre 2014 et 2019, la dotation forfaitaire versée à ces communes aurait ainsi chuté de 27,45 % par ...
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'action et des comptes publics. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, de le représenter ici. Les conditions de déduction des frais de double résidence à titre professionnel étant très strictes, afin d'exclure les cas de double résidence pour co...
Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de votre réponse. Comme vous l'avez compris, même si vous évoquez un jugement au cas par cas, je suggérais un assouplissement des conditions très strictes du dispositif. Cette question m'a d'ailleurs été posée par un habitant de ma circonscription, confronté à la difficulté de déduire ces frais. J...
Ma question, madame la ministre, ressemble beaucoup aux précédentes : je vous prie de m'en excuser à l'avance. Vous avez choisi, vous l'avez dit, de ne pas toucher à la carte judiciaire, ne fermant aucun TGI ni aucune cour d'appel. Nombre d'entre nous, nombre de citoyens, nombre de professionnels de la justice aussi, peuvent apparemment être ra...
Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Notre population a particulièrement besoin de disposer d'un accès facile à la justice – je vous remercie d'en avoir convenu – mais aussi à la connaissance des droits de la défense et aux conseils des avocats. J'espère que notre population et nos avocats pourront très prochainement se sentir...
En janvier 2017, Vallourec a bouclé la cession d'une participation majoritaire dans son aciérie de Saint-Saulve, près de Valenciennes, dans le Nord, au spécialiste européen des aciers spéciaux, Ascometal, dossier suivi bien sûr par Bercy. Cet accord conclu par les deux groupes a abouti à la création d'une co-entreprise baptisée Ascoval, détenue...
Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de votre réponse. J'aimerais avoir quelques précisions concernant l'offre proposée par Liberty. Elle ne semble pas dans un premier temps concerner Ascoval, mais pouvez-vous me le confirmer ? Et qu'en est-il de la position de Vallourec dans ce dossier ?
