Les amendements de Bertrand Sorre pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord, puisque j'ai l'honneur d'ouvrir la première séance de l'année 2021, de vous présenter tous mes voeux, ainsi qu'à tous les personnels de l'Assemblée nationale. Que cette année soit la plus belle pour tous, et qu'elle nou...
Madame la ministre de la justice, je souhaite vous interroger sur le devenir des conseils de prud'hommes d'Avranches, dans la Manche, et sur le projet de la chancellerie qui suscite l'inquiétude des conseillers prud'homaux. Il est en effet prévu de réduire le nombre de conseils prud'homaux dans le cadre de la réforme de la justice et de l'insta...
Un grand merci, madame la ministre, pour la précision – à laquelle vous nous avez habitués – de votre réponse.
Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Depuis leur première apparition en 2004, les frelons asiatiques ont proliféré sur l'ensemble du territoire français et dans d'autres pays européens. Pour l'année 2018, dans mon seul département de la Manche, la fédération départementale des groupe...
Merci de ces précisions, madame la ministre. Un pilotage national est nécessaire, car le degré d'appropriation de cette problématique est très variable selon les territoires.
Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, j'appelle votre attention sur les audiences foraines tenues par les juges et greffiers du tribunal de grande instance de Coutances, dans le département de la Manche. Lorsque le tribunal de grande instance d'Avranches a été fermé en 2010, il a été convenu que des audiences foraines du tribunal...
