Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 54)

Les services publics font partie des attentes et des besoins exprimés par les populations habitant dans les territoires à revitaliser. L'amendement no 546, dont le premier signataire est M. Dive, précise que le projet global de territoire a aussi vocation à redéployer ces services publics, à savoir les écoles, les transports, l'offre de soins, ...

Cet amendement de mon collègue Robin Reda vise à intégrer aux objectifs poursuivis par les ORT la prise en compte de l'accessibilité des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie.

Cet amendement, dont le premier signataire est mon collègue Saddier, vise à permettre au préfet de prendre, sur la base de données fiables et indépendantes, y compris économiques, la décision de suspendre l'enregistrement des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale.

Cet amendement, dont le premier signataire est mon collègue Dino Cinieri, prévoit un réexamen de la mesure permettant au préfet de suspendre les projets de création de surface commerciale de plus de 1 000 mètres carrés situés sur le territoire d'une commune membre d'un établissement public de coopération intercommunale partie à une convention O...