Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Article 54
Documents législatifs
- Projet de loi N° 846 (1 commentaire, 2699 amendements)
- Avis N° 881 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 942 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Avis N° 944 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Texte de la commission N° 971 (3300 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques (1904 mots)
- Marc Fesneau (1318 mots)
- Éric Coquerel (1192 mots)
- Hugues Renson, président (839 mots)
- Thibault Bazin (707 mots)
- Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (482 mots)
- Benoit Potterie (460 mots)
- Vincent Ledoux (390 mots)
- Gilles Lurton (350 mots)
- Anne-France Brunet (322 mots)
- Sophie Mette (237 mots)
- Alain Ramadier (222 mots)
- Isabelle Florennes (216 mots)
- Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (194 mots)
- François Jolivet (172 mots)
- Mickaël Nogal (121 mots)
- Hubert Wulfranc (120 mots)
- George Pau-Langevin (116 mots)
- François Pupponi (73 mots)
- Brigitte Kuster (65 mots)
