Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 54)

Je tiens tout d'abord à saluer la teneur de cet article 54, qui introduit une véritable nouveauté dans la politique des centres-villes – à défaut donc, des centres-bourgs – puisqu'il traduit la volonté, à la fois, de rassembler des opérateurs publics et privés – c'était déjà le cas, mais leur collaboration sera mieux formalisée – et de conduire...

L'alinéa 29 propose d'exonérer d'autorisation d'exploitation commerciale les projets prévoyant l'implantation d'un commerce d'une surface supérieure à 1 000 mètres carrés dans le cadre d'une ORT. Plus précisément, cette exonération concernera les créations de surface commerciale de plus de 1 000 mètres carrés, les extensions de magasin au-delà ...

Tous ceux d'entre nous qui ont fréquenté les commissions d'aménagement commercial ont effectivement constaté la même chose. D'abord, il est vrai que 90 % des dossiers ont obtenu un avis favorable, mais cela signifie que 10 % ont reçu un avis défavorable – ce qui était peut-être justifié. Je reconnais volontiers les limites de l'exercice, mais j...

Dans un esprit constructif, je trouvais qu'il aurait pu s'agir d'un utile amendement de repli, car il tend seulement à ajouter les mots suivants : « et si la convention d'opération de revitalisation de territoire le prévoit ». Cela permettrait de répondre aux exigences qui sont les nôtres, et c'est pourquoi nous voterons en sa faveur.