Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 54)

Je pensais que le président Chassaigne, que j'ai vu brièvement, serait là pour défendre cet amendement qui procède, me semble-t-il, d'une mauvaise lecture de l'article 54. Cet article n'organise pas un transfert de compétences : il permet aux acteurs publics et privés de mettre en commun leurs efforts au service d'objectifs partagés. Avis défav...

Ils ont déjà été pris en compte dans le projet de loi, qui vise à adapter et à moderniser le parc de logements et de commerces. De même, l'alinéa 18 dispose que la prise en compte de la dépendance sera un objectif essentiel des ORT. Avis défavorable.

J'avais donné à cet amendement un avis favorable en commission, mais le Gouvernement avait considéré qu'il était satisfait. Cette fois, je m'en remets à la sagesse de notre assemblée.

Cet amendement pose le même problème que le précédent : il nous semble déjà satisfait. Je pourrais lui donner un avis favorable ou m'en remettre à la sagesse de notre assemblée. Nous approuvons l'esprit de cet amendement, mais c'est toujours un petit peu compliqué…

Cet amendement est déjà intégré dans le projet de loi qui vise à adapter et moderniser le parc de logements et de commerces. La prise en compte de la dépendance sera donc un objectif essentiel de l'ORT. Je demande donc le retrait de cet amendement, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.

Sur le fond, cette proposition ne semble pas poser de problème, mais l'exposé sommaire de l'amendement est excessif. Cet amendement relève – et c'est bien essayé – d'une tentative de promotion de la décroissance qui ne fait aucunement partie des valeurs et du projet pour lesquels nous avons été élus. Avis défavorable.

Il s'agit d'un sous-amendement de précision juridique. Les SCIC et les AFUP n'ont pas vocation à prendre en charge l'intégralité des actions des ORT. Il convient donc de spécifier la nature des actions qui entrent dans leur champ de compétence. Avis favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement.

Ces amendements réduisent le projet d'ORT à un projet urbain, alors que la rédaction initiale prévoit qu'il s'agit d'un projet urbain, économique et social à part entière. En outre, la rédaction revient sur des acquis dont nous avons débattu en commission et que nous avons adoptés, en particulier à l'initiative de la rapporteure pour avis de la...

Je ne sais pas pourquoi on maltraite ces micros à chaque fois : il suffit de parler dedans ! C'est pour le matériel que je fais cette petite intervention, monsieur le président. Depuis que je suis dans cet hémicycle, cela me choque un peu !

Je ne peux pas faire un amendement de défense des micros ! L'amendement no 773 me semble déjà satisfait : lorsque le projet de convention sera prêt pour la signature, il semble évident que l'EPCI organisera un débat, ne serait-ce que pour voter ce projet. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Je le répète, le dispositif de convention, tel qu'il est prévu, se caractérise par la souplesse. Nous faisons confiance au bon sens des acteurs locaux pour s'entendre et travailler ensemble, et donc imaginer dans chaque situation spécifique comment accorder les violons : nous promouvons ainsi la société de confiance. Défavorable.

Ce n'est pas à un décret mais aux autorités locales de déterminer les conditions dans lesquelles les acteurs publics et privés pourront être associés à l'ORT. Retrait sinon avis défavorable.

Les objectifs de la transition écologique sont prévus par le projet de loi et renforcés par un amendement que nous venons d'adopter, relatif à la préservation de la biodiversité. Retrait sinon avis défavorable. Nous avons effectivement déjà eu cette discussion.

Nous avons déjà discuté de cette idée dans d'autres titres de ce projet de loi. Nous sommes défavorables au permis d'aménager multi-sites, qui risque de ralentir l'avancement des projets et surtout d'entraîner ensuite des blocages en cas de désaccord entre les co-lotis. Avis défavorable.

Ces précisions ne relèvent pas du domaine de la loi : elles sont soit déjà comprises dans le projet de loi – mixité sociale – , soit trop spécifiques. Mais elles auront une place essentielle dans les conventions d'ORT elles-mêmes ; le stationnement en centre-ville sera très probablement abordé par chacune d'entre elles. Défavorable.

Le sous-amendement permet une meilleure insertion de l'amendement dans le projet de loi mais ne change rien sur le fond.

Il est défavorable car cette précision nous semble superflue. Il paraît naturel que l'opérateur qui sera désigné prenne en compte l'offre existante pour mesurer les besoins et cibler de manière pertinente les actions d'aménagement.

On peut comprendre votre intention, cher collègue, mais la convention d'ORT n'a pas pour objet de promouvoir certaines formes de contrats de location ou d'organiser des dérogations au droit existant. Il convient de modifier directement les dispositions qui encadrent les locations saisonnières pour prolonger leur application de neuf mois. L'avis...

Il paraît compliqué de prévoir des conventions de nature contractuelle dérogatoires aux règles fiscales valant pour l'ensemble du territoire. Plutôt que d'étendre le bénéfice de mesures fiscales dont l'efficacité n'est pas du tout garantie, je vous propose d'attendre de voir si les futures ORT ont vraiment besoin de davantage de leviers financ...

Votre amendement, monsieur Ledoux, limiterait la dérogation pour les projets qui prévoient une implantation de plus de 2 500 mètres carrés. Or les projets supérieurs à 1 000 mètres carrés ne sont pas monnaie courante. L'esprit de la loi étant de booster l'implantation commerciale, dont on sait qu'elle est génératrice de dynamisme, nous sommes p...