Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 54)

Mes chers collègues, le Gouvernement ayant déposé après l'expiration du délai un amendement à l'article 54, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits est attribué pour la discussion de l'article, en application de l'article 55, alinéa 6, de notre règlement. Plusieurs orateurs son...

La parole est à M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Je suis saisi d'un amendement, no 2448, de suppression de l'article 54. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1466 et 1999. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 1466.

La parole est à Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour soutenir l'amendement no 772.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 103, 185 et 1961. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 103.

Monsieur Pupponi, comme vous le savez, la Conférence des présidents a ouvert les trois séances d'aujourd'hui et est convenue que nous terminerions aujourd'hui l'examen du texte. Je vous propose donc que nous fassions un point en fin d'après-midi. Nous pouvons encore avancer convenablement et nous déciderons ensemble des meilleures modalités po...

Je suis saisi d'un amendement no 2954 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 3232. La parole est à M. Mickaël Nogal, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1470 et 291, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 1470.

La parole est à Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement no 773 de la commission du développement durable.

Vous avez la parole pour donner l'avis du Gouvernement, monsieur le ministre, en prêtant attention aux micros. Sinon M. Lioger pourrait faire une remarque !

N'hésitez pas, tout de même, à parler dans le micro, monsieur le ministre, malgré la crainte que vous a inspirée le propos de M. Lioger !

La parole est à M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement no 3076 rectifié de la commission des lois.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1477 et 2756. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 1477.

Vous avez la parole, monsieur le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement, et soutenir le sous-amendement no 3230.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 2456, 3166 rectifié, 3079 et 2758 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir l'amendement no 2456.

Je suis saisi de deux amendements, nos 960 et 2757, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 960.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1619 et 2349. La parole est à M. Marc Fesneau, pour soutenir l'amendement no 1619.

Je suis saisi de six amendements, nos 452, 965 rectifié, 1977, 3118, 422 et 961, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 452 et 965 rectifié sont identiques, de même que les amendements nos 1977 et 3118, et que les amendements nos 422 et 961. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 452.

Sur les amendements identiques nos 1977 et 3118, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces six amendements ?