Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 54)

Les conventions d'opérations de revitalisation de territoire participent d'une logique de partenariat et de contractualisation qui permet de réunir de nombreux intérêts, publics comme privés, autour d'objectifs communs. Cet amendement a pour objet d'expliciter les déclinaisons concrètes que ces conventions peuvent prévoir, en mobilisant des out...