Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 54)

L'article 54 crée un contrat intégrateur unique, l'opération de requalification de territoire, censée répondre aux différents enjeux de développement locaux en matière de revitalisation des centres des villes moyennes. Ce contrat constitue le support d'un large plan lancé en faveur des villes moyennes, dont certaines souffrent d'une forte vacan...

Sans vouloir pinailler, l'alinéa 18 parle de prise en compte de la dépendance. Or, en la matière, le terme exact est l'accessibilité.

Je suis désolé de me répéter, mais l'accessibilité n'a rien à voir avec la dépendance. La dépendance est un état de santé, qui concerne en général les personnes les plus âgées. Je n'accepte pas que l'on qualifie de dépendantes les personnes en situation de handicap.

Cet amendement de Mme Valentin vise à aménager les territoires périurbains ou ruraux pour répondre, au plus près des réalités du terrain, à la diversité des situations mais également aux besoins des habitants en favorisant et développant la mixité sociale, fonctionnelle et intergénérationnelle, les moyens de transport et le stationnement en cen...

Les alinéas 28 à 33 de l'article 54 suppriment l'autorisation préalable à la construction délivrée par les CDAC dans le cadre des opérations de revitalisation du territoire. Nous pensons que cela risque de créer un véritable déséquilibre entre les petits commerçants et les grandes surfaces. Nous considérons que les CDAC avaient au moins la vert...