Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 54)

Je tiens, au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, à saluer l'initiative du Gouvernement. Montesquieu écrivait : « Le commerce est la chose du monde la plus utile à l'État ». Sans doute ne le disait-il pas dans la même optique. Toujours est-il que le commerce est la chose la plus utile aux territoires et aux communes. Il a été non seulement ...

C'est un amendement du président Lagarde. Pour certaines actions de revitalisation, il serait plus pertinent que la commune prenne la main à la place de l'intercommunalité. Il faudrait donc que la convention prévoie une délégation à la commune pour les actions concernant son centre-ville.

Le dispositif ORT prévoit d'exonérer les commerces de centre-ville de l'autorisation de la CDAC actuellement nécessaire pour les commerces dont la surface de vente dépasse 1 000 mètres carrés. Avec Jean-Christophe Lagarde et les autres députés du groupe UDI, Agir et indépendants, nous proposons d'aller plus loin : pour tous les centres-villes, ...