Les amendements de Alain Ramadier pour ce dossier
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Dans le souci de renforcer la lutte contre la désertification médicale, cet amendement de notre collègue Dive a pour objectif d'étendre l'exonération de la cotisation foncière des entreprises – CFE – aux médecins et aux auxiliaires médicaux qui ouvrent un cabinet secondaire dans une zone de revitalisation rurale – ZRR – ou au sein d'une zone ca...
L'amendement tend à limiter l'imputation sur les revenus aux seules dépenses consacrées à l'amélioration et au perfectionnement des actifs générant un revenu taxable au cours du même exercice. Pour les cinq exercices suivant la date à laquelle l'option est exercée, ces dépenses seraient forfaitairement évaluées à 10 % de l'ensemble des dépense...
L'ensemble des acteurs participant à la transmission d'entreprise, les cédants en premier lieu, se plaignent de la complexité des opérations entourant la transmission. Trouver un repreneur devient souvent difficile. Or il arrive que des salariés soient intéressés par la reprise. Toutefois, cette hypothèse se heurte à un problème de financement...
