Les amendements de Alain Ramadier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'absence de réponse gouvernementale concernant la réforme institutionnelle de la métropole du Grand Paris – MGP – crée une grande incertitude quant aux modalités de financement des établissements publics territoriaux, EPT. Les maires de ma circonscription et de mon département, membres de l'EPT Paris Terres d'Envol, qui inclut les villes d'Au...
Merci de votre réponse, monsieur le ministre. J'ai bien noté votre souci de lisibilité. Nous avons donc rendez-vous lors du prochain PLF. C'est d'autant plus important que certaines communes font des efforts considérables, notamment dans le cadre de la contractualisation avec l'État, montrant ainsi leur bonne volonté : il serait dommage de les ...
