Élection des représentants au parlement européen
(Article 2)

C'est un avis naturellement défavorable, nous nous en sommes expliqués hier. L'animation du débat électoral est un critère bien connu du CSA, déterminé par lui, déjà validé par le Conseil constitutionnel, dont nous avons l'habitude de connaître les tenants et les aboutissants. C'est pourquoi je propose le rejet de l'amendement.

Il est naturellement défavorable, monsieur le président. Je viens de m'en expliquer : la notion d'animation du débat électoral a déjà été déterminée par le CSA et déclarée conforme à la Constitution. Toute autre analyse risquerait l'inconstitutionnalité.

Cette clarification est bienvenue et empêchera, effectivement, que des erreurs puissent être commises dans l'animation de ce débat électoral.

Ces amendements, repoussés en commission, tendent à maintenir le système actuel de répartition du temps d'antenne entre les listes lors des campagnes audiovisuelles officielles pour les élections européennes. Or, depuis la décision du Conseil constitutionnel du 30 mai 2017 rendue en réponse à une QPC, nous savons que ce système est affecté de d...

Les nouvelles règles d'organisation de la campagne officielle à la radio et à la télévision pour les élections européennes prévoient trois enveloppes. D'abord, une durée d'émission de base de deux minutes est mise à disposition de chaque liste. Nous espérons porter tout à l'heure cette durée à trois minutes. Deuxièmement, une durée d'émission...

Lorsque je les ai reçus, les représentants du CSA m'ont indiqué qu'une durée de spot télévisé de deux minutes leur semblait être le minimum minimorum et qu'elle était trop courte pour parvenir à faire passer un message. C'est pourquoi je propose de la porter de deux à trois minutes. Ainsi, nous répondrons mieux aux attentes des téléspectateurs ...

Je vais vous répondre. Il s'agit ici du premier lot : ces deux ou trois minutes ne seront pas accordées aux seuls partis politiques, mais à toutes les listes. Par exemple, si des défenseurs des animaux en souffrance décident de présenter une liste, ils disposeront de trois minutes et non de deux minutes.

Cette proposition ne mettrait personne en péril, c'est sûr… Il y a trois enveloppes : nous venons de faire passer la première de deux minutes à trois minutes par liste ; la deuxième, d'une durée de deux heures, est destinée aux partis disposant de groupes parlementaires ; la troisième vise à corriger la première, en permettant l'expression de f...

C'est un exercice complexe puisqu'il faudrait parler de tous les amendements, les uns après les autres. Je me contenterai de donner un avis sur l'amendement no 62 de M. Lagarde. Celui-ci propose de répartir l'enveloppe de deux heures entre les listes soutenues par des parlementaires, au prorata du nombre de députés, de sénateurs et de représen...

Il y est proposé de supprimer la prise en compte des sondages d'opinion pour la répartition de la troisième enveloppe. Or ce critère a déjà été utilisé par le CSA pour le contrôle des temps d'antenne pendant la campagne présidentielle, conformément à la loi du 6 novembre 1962, modifiée sur ce point en 2016. Le critère a donc été validé par le C...

… et le CSA a l'habitude de le manier. À défaut, il serait impossible d'attribuer un temps d'antenne proportionné à une force politique montante qui n'était pas présente aux élections précédentes. C'est précisément l'un des deux points censurés par le Conseil constitutionnel au printemps dernier dans le dispositif applicable aux élections légis...