Élection des représentants au parlement européen
(Après l'article 5)

Naturellement défavorable. Vous proposez de prendre en compte les bulletins blancs pour le calcul des suffrages exprimés, mais ce débat excède largement l'objet de ce projet de loi. En modifiant ainsi l'article L. 65 du code électoral, vous rendriez cette règle applicable à toutes les élections. Or le droit actuel ne prévoit qu'un décompte à pa...