Élection des représentants au parlement européen
(Après l'article 6)

Il nous est proposé, par cet amendement, d'inclure les députés européens dans le collège des grands électeurs qui désignent les sénateurs. Je n'y suis pas favorable. En effet, l'article 24 de la Constitution fait du Sénat l'assemblée représentante des collectivités territoriales. En conséquence, son collège électoral doit être composé de repré...

À la fin de la dernière législature, nous avons adopté une excellente loi : je veux parler de la loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, dite « loi Pochon-Warsmann ». Cette loi visait à moderniser les règles d'établissement des listes électorales par l'assouplissement du calendrier d'inscription et ...