Protection des victimes de violences conjugales
(Discussion générale)
Les amendements d'Albane Gaillot
Les interventions de Albane Gaillot sur ce dossier
21 amendements trouvés
13/01/2020 — Amendement N° CL76 au texte N° 2478 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Damaisin, Mme De Temmerman, Mme Dupont, Mme Fontenel-Personne, M. Gouttefarde, Mme Grand...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le juge d’instruction ou le juge des libertés et de la détention » les mots : « le juge aux affaires familiales ». Exposé sommaire : A l’occasion de son audition par la commission des lois, Ernestine Ronai, Présidente de l’Observatoire départemental des violences faites aux femmes de Seine-Saint-Denis,...
