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Protection des victimes de violences conjugales

Discussion générale

Mots-clés

auteur conjoint emprise médiation parentale plainte pénale violences conjugales violent

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 2478 de la La République En Marche (131 amendements)
  • Proposition de loi N° 2587 (267 amendements)
  • Proposition de loi N° 3195 de la Commission mixte paritaire

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mardi 28 janvier 2020 à 15h00 (24 commentaires)
  • Séance en hémicycle du mardi 28 janvier 2020 à 21h30
  • Séance en hémicycle du jeudi 16 juillet 2020 à 15h00 (16 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Stéphane Peu (2357 mots)
  • Sophie Auconie (1892 mots)
  • Erwan Balanant (1736 mots)
  • Ugo Bernalicis (1464 mots)
  • Jean-Félix Acquaviva (1409 mots)
  • Valérie Boyer (1050 mots)
  • Guillaume Gouffier-Cha (1022 mots)
  • Cécile Untermaier (988 mots)
  • Albane Gaillot (956 mots)
  • Jean Terlier (953 mots)
  • Hervé Saulignac (944 mots)
  • Antoine Savignat (941 mots)
  • Alexandra Louis (914 mots)
  • Stéphane Viry (882 mots)
  • Caroline Fiat (861 mots)
  • Dimitri Houbron (853 mots)
  • Michel Castellani (851 mots)
  • Emmanuelle Ménard (837 mots)
  • Boris Vallaud (728 mots)
  • Laetitia Saint-Paul, présidente (28 mots)
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