Interventions sur "violences conjugales"

Le groupe Libertés et territoires estime salutaire que la société entière se saisisse de cet enjeu crucial que représentent les violences conjugales. N'ayons pas peur des mots : c'est un fléau ! Ces violences détruisent des vies, des personnalités ; elles sont, bien souvent, pour les enfants qui les subissent directement ou indirectement, la source de troubles du comportement qui peuvent ressurgir à l'âge adulte. Ces derniers mois, des associations ont mené une campagne offensive, souvent avec brio, pour dénoncer ce phénomène de société. Nou...

Pour qu'une protection des victimes de violences conjugales soit efficace, il est indispensable d'allouer plus de moyens à ce combat : les secteurs de la justice, de la santé, de la sécurité mais aussi de l'éducation doivent avoir les moyens financiers, matériels et humains de mettre en oeuvre les dispositions que nous inscrivons dans la loi. Malheureusement, les lois de finances successives nous ont montré que les moyens n'étaient pas à la hauteur de no...

...ein du couple existe et c'est aussi un crime. La violence économique n'est pas plus rare que les autres : souvent, il y a un contrôle permanent, distillé au jour le jour, des dépenses, ou une privation de revenus. La violence conjugale est souvent taboue. Pourtant les chiffres sont là, édifiants et têtus, pour en rappeler l'ampleur. Chaque année, entre 100 et 200 personnes décèdent des suites de violences conjugales. Chaque année, entre 1 000 et 1 200 viols conjugaux sont déclarés. Chaque année, ce sont en moyenne 60 000 actes de coups et blessures déclarés dont 50 000 par des hommes à l'encontre de femmes. En 2019, plus de 120 femmes ont été tuées. Chaque année, pour le dire clairement, une femme meurt tous les deux ou trois jours en moyenne de violences conjugales. Non, la violence n'est pas l'apanage des...

La proposition de loi nous est présentée comme le fruit législatif du Grenelle contre les violences conjugales. S'il est vrai que l'on doit juger un arbre à ses fruits, alors on se convaincra rapidement des limites d'un Grenelle bien chétif, qui n'aura finalement servi qu'à égrener annonces et déclarations fleuves, sans jamais remettre en question le primat de l'austérité budgétaire qui structure la politique du Gouvernement.

...ent, qu'il s'agisse d'armes de chasse ou d'armes de service pour les membres des forces de l'ordre, elle va évidemment dans le bon sens. Mais ces petites avancées doivent être jugées à l'aune de ce qu'une loi-cadre, accompagnée d'un budget, aurait pu apporter. Dans la lutte contre les violences faites aux femmes, tout le volet prévention doit servir de levier. Les mécanismes qui nourrissent les violences conjugales et qui mettent en mouvement le bras de l'agresseur trouvent leur origine dans l'éducation des enfants, dans les stéréotypes qui forgent les comportements sociaux dès le plus jeune âge. Cette proposition de loi ne comporte que des ajustements, alors que nous aurions pu chercher à endiguer les violences avant même qu'elles s'exercent. Une loi ambitieuse se serait intéressée à la formation des pol...

.... Protéger ne signifiera jamais infantiliser. Cette mesure laisse penser que le faible nombre de plaintes et de signalements est le principal enjeu de la lutte contre les violences sexuelles, ce qui est faux et démenti par le bilan des deux dernières années, au cours desquelles celui-ci a explosé. Il faudrait plutôt se pencher sur leur traitement. Redisons-le ici, 80 % des plaintes déposées pour violences conjugales sont classées sans suite. Plutôt que de forcer la parole des victimes, faisons en sorte d'entendre celles qui nous crient leur détresse. En 1968, les femmes scandaient : « Ne me libère pas, je m'en charge ». Nous ne devons jamais perdre de vue que face à l'étendue des violences sexistes et sexuelles, la seule voie politique que nous devons emprunter est celle de l'émancipation. Les victimes de v...

...ur sécurité, leur comportement. Plus de la moitié des enfants covictimes des violences dans le couple connaissent ainsi des troubles anxio-dépressifs et post-traumatiques. Ces données doivent être pleinement prises en considération si l'on veut assurer une protection effective des femmes et des enfants victimes de violences. Cette proposition de loi, annoncée en conclusion du Grenelle contre les violences conjugales, s'inscrit dans la lignée des propositions de loi examinées par notre assemblée, à l'initiative du groupe Les Républicains, et de l'adoption, à l'unanimité, de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille dont Aurélien Pradié était l'auteur. Nous devons d'abord nous réjouir du consensus républicain qui s'est fait autour de ce fléau sociétal. Un consensus est indispensable pour...

...t en 2019. Au moins soixante-dix-sept d'entre elles étaient mères, quatre étaient enceintes et trois ont été tuées avec leur fille. Elles laissent derrière elles au moins 171 orphelins : parmi eux, dix-neuf enfants ont été témoins des meurtres et six ont découvert le corps. Et combien d'hommes tués par leur conjointe, ces hommes dont on ne parle jamais ? De nombreux hommes sont aussi victimes de violences conjugales. Mais ces victimes ne sont pas des statistiques ; elles ont des visages, des noms, des prénoms et des familles. Derrière les chiffres, se trouvent des enfants qui grandiront sans leur mère, des parents qui vieilliront sans leur fille. Mes chers collègues, notre Assemblée a trop tardé avant d'agir et pourtant nous ne sommes pas restés inactifs. En 2009, le Premier ministre François Fillon, sous ...

Encore récemment, Les Républicains ont choisi de consacrer leur niche parlementaire, le 10 octobre 2019, aux violences conjugales et intrafamiliales. La proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille, émanant de notre collègue Aurélien Pradié et adoptée à l'unanimité, a permis la modification de l'ordonnance de protection, l'instauration du bracelet anti-rapprochement, l'inscription au fichier des interdictions d'acquisition et de détention d'armes des conjoints violents, la simplification de l'...

Vous avez déclaré, en 2018, la lutte contre les violences conjugales grande cause nationale. Mais pourquoi ne pas avoir élaboré, ensemble, à nos côtés et avec tous les groupes de cette assemblée, un grand texte ? Vous faites de ce sujet une grande cause du quinquennat, mais sans moyens supplémentaires, nos mesures et les vôtres ne seront pas assez efficaces. Oui, des moyens financiers, assortis de contrôles, doivent être déployés afin d'améliorer la prise en charg...

Le Grenelle contre les violences conjugales, organisé par le Gouvernement le 3 septembre 2019, a été un moyen utile de sensibiliser l'ensemble de la société à cette situation des violences intrafamiliales. La proposition de loi dont nous allons débattre fait suite à la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille – loi Pradié – , issue d'une journée d'initiative parlementaire du groupe Les Républicains,...

...ront des moyens financiers. Je salue à cet égard la récente initiative du ministre de l'intérieur, prévoyant le financement des intervenants sociaux en gendarmerie et en commissariat, mais ce dispositif, trop aléatoire sur le territoire, ne devrait être opérationnel au plus tôt qu'en 2021. C'est maintenant que les acteurs sont entièrement mobilisés pour gagner dans cette lutte engagée contre les violences conjugales et les violences faites aux femmes ; un travail avec les départements devrait nous obliger dans cette voie.

... soient pas plus sévères. Il doit y avoir une différence de peine entre un harcèlement qui conduit à une tentative de suicide et celui qui conduit à la mort d'une personne. Je rappelle tout de même qu'on estime à 218 le nombre de femmes qui se seraient suicidées en 2018 à la suite de violences physiques et morales. En commission, il m'a été répondu que le groupe de travail du Grenelle contre les violences conjugales, qui a proposé la rédaction de l'article 7 du projet de loi, estimait « qu'une procédure en cours d'assises n'était pas indiquée, à la fois en raison de sa lourdeur et par une volonté de soumettre l'infraction à des magistrats professionnels avant d'en saisir un jury populaire ». Je m'interroge sur ce point : réprime-t-on en France moins sévèrement un acte au motif d'une lourdeur de procédure ? N...