Protection des victimes de violences conjugales
(Discussion générale)

Madame la ministre déléguée, permettez-moi de saluer votre arrivée sur le banc du Gouvernement et de saluer votre histoire personnelle. Nous avons débuté l'examen de ce texte avec une équipe gouvernementale, nous l'achevons avec un nouveau gouvernement : si je le souligne, c'est parce que pour le sujet qui nous occupe ce soir, il faudra mettre...

Ce texte comporte néanmoins quelques avancées importantes. La notion d'emprise fait son entrée dans la loi : nous nous en félicitons car c'est un élément essentiel des conflits intrafamiliaux, sans lequel il est impossible de les aborder véritablement. Je regrette cependant que l'adjectif « manifeste » l'accompagne finalement, malgré les nombre...

Nous sommes à nouveau réunis pour débattre d'une proposition de loi relative aux violences commises au sein du cercle familial et conjugal. J'aborderai deux points, qui me semblent être les prémices fondamentales de toute nouveau débat sur ce sujet. Bien entendu, je n'oublie pas qu'il existe des hommes victimes de violences conjugales. Toutefo...

… le Gouvernement n'agit pas suffisamment, par exemple sur la question de la prévention. Permettez-moi d'aborder à présent mon second point, relatif aux moyens budgétaires que nous mettrons en oeuvre pour l'application des mesures que nous voterons. Tant qu'aucun moyen supplémentaire ne sera donné à notre justice, il ne servira à rien d'écrire...

Lors d'une audition, on nous a indiqué que le bracelet anti-rapprochement ne serait pas mis en oeuvre avant cinq années.

Nous allons vérifier ce qu'il en est, afin d'en débattre ultérieurement. Si telle est la réalité, c'est très inquiétant. Au demeurant, le manque de moyens est multiforme. Il concerne non seulement la justice, mais aussi les associations, le milieu pénitentiaire, la réinsertion et le monde médico-social. Les politiques publiques en la matière e...

Dans ce nouveau contexte, nous pouvons uniquement modifier à la marge les dispositions présentées par la majorité. Pourtant, certaines mesures auraient pu enrichir le texte, nous permettant de lutter avec vous contre les violences conjugales et de venir en aide aux victimes, madame la rapporteure.

J'aurais ainsi évoqué le recueil de la plainte, la nécessité que les enquêtes se déroulent de façon spécifique, la nécessaire multiplication des centres d'accueil en urgence des victimes d'agressions – CAUVA – , dont certains départements démontrent par l'exemple qu'ils fonctionnent, ainsi que l'amélioration des passerelles entre le juge civil ...