Parquet européen et justice pénale spécialisée
(Discussion générale)

Je me fais aujourd'hui la porte-parole du collectif « Écologie, démocratie, solidarité ». J'espère que ce projet de loi apportera des avancées intéressantes, notamment l'amélioration du traitement des contentieux environnementaux. L'adaptation du droit interne à la création du parquet européen appelle peu de commentaires sur le fond. Elle est b...

Concernant les dispositions relatives à la justice pénale spécialisée, il nous semble important – ce sera le sens d'un amendement déposé par notre collègue Matthieu Orphelin – de permettre au juge d'instruction de prendre des mesures urgentes sans l'avis du procureur de la République en cas de risque imminent d'atteinte à l'environnement.

Nous estimons que la convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale peut être positive pour accélérer les réparations écologiques. Il conviendra toutefois d'en évaluer l'efficacité. Nous saluons la création de juridictions spécialisées en matière d'atteinte à l'environnement. Elles devraient permettre d'orienter les contenti...