Les amendements de Albane Gaillot pour ce dossier
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Étendre la technique de l'algorithme aux URL pose deux problèmes. Sur la forme, cela pose un énorme problème de proportionnalité. On va se retrouver à surveiller l'intégralité du trafic français et à collecter une masse d'informations et de données personnelles – et non plus de simples données de connexion – pour détecter un, deux ou quelques c...
Vous dites que l'extension porte uniquement sur les URL, mais qu'y a-t-il derrière une URL ? Il y a tout de même un peu de contenu, quelques données sensibles comme les formulaires que l'on remplit et tous les sites que l'on consulte. En fait, l'URL, c'est le chemin de la navigation ; elle comporte donc un certain nombre de données. Par ailleur...
C'est un sujet important : l'amendement vise à remplacer la notion d'« adresses complètes de ressources utilisées » par celle d'« adresses universelles » sur internet, plus précise et conforme aux préconisations de la commission d'enrichissement de la langue française.
C'est un sujet éminemment important : l'amendement prévoit un avis conforme de la CNIL. Je suis assez surprise parce qu'il avait été déclaré irrecevable, et je suis donc d'autant plus heureuse de pouvoir le défendre. La commission est indépendante et elle a un rôle à jouer. J'ai entendu vos arguments sur les amendements précédents, mais il s'ag...
Eu égard à toutes les questions que nous nous posons ce soir et que nous nous poserons encore longtemps, Mme Paula Forteza propose, à travers cet amendement, de commencer par expérimenter l'extension de la technique de surveillance par algorithme aux URL jusqu'au 31 décembre 2022, et d'avancer la présentation d'un rapport sur l'application et l...
Vu, encore une fois, les questions qu'on se pose, le présent amendement vise à raccourcir d'un an le délai sous lequel le Gouvernement adresse au Parlement un rapport sur l'application de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure.
