Les interventions de Albane Gaillot sur ce dossier
44 amendements trouvés
20/07/2021 — Amendement N° CL510 au texte N° 4386 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin
A l’alinéa 12, après le mot “saisi”, ajouter les mots : “en amont” Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la mise en sécurité en amont de victimes de violences conjugales testées positives à la covid-19 ou cas contact ou se supposant contaminées à la covid-19 et devant être isolées. Il importe cependant de rappeler qu’une personne ...
20/07/2021 — Amendement N° CL520 au texte N° 4386 - Après l'article 11 (Non soutenu)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, Mme Forteza
« À compter de l’adoption de la présente loi, le Gouvernement engage une campagne médiatique à destination du grand public, visant à expliquer avec pédagogie les bénéfices d’une vaccination massive de la population. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner le besoin de pédagogie qu’ont besoin les citoyen.nes encore non-vacciné.e.s....
20/07/2021 — Amendement N° CL80 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Gaillot, Mme Forteza, Mme Batho, Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière
Compléter l’alinéa 20 par les mots : « , à condition qu’ait pu être constatée une perturbation du fonctionnement de l’établissement employeur liée à son absence et l’absence de possibilités de reclassement dans d’autres fonctions ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à mieux encadrer le nouveau motif de licenciement en le conditi...
20/07/2021 — Amendement N° CL499 au texte N° 4386 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza
À l’alinéa 3, substituer à la date : « 15 septembre 2021 », la date : « 15 octobre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à décaler de 1 mois l’obligation d’avoir réalisé son parcours vaccinal complet par un.e professionnel.le visé par l’article 7, afin de permettre à chacun de faire son parcours vaccinal complet dans un délai raiso...
