Les interventions de Albane Gaillot sur ce dossier

44 amendements trouvés


20/07/2021 — Amendement N° CL524 au texte N° 4386 - Après l'article 11 (Non soutenu)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, M. Orphelin, M. Julien-Laferrière

Le Gouvernement présente mensuellement au Parlement un rapport d’évaluation des mesures de gestion de la sortie de la crise sanitaire à compter de la promulgation de cette loi. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à suivre régulièrement l’impact réel des mesures de gestion de la sortie de la crise sanitaire en assurant un contrôle par...

20/07/2021 — Amendement N° CL69 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Cariou, Mme Batho, M. Taché, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière

Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : Le contrôle des citoyens relève des compétences des services de police et non pas des restaurateurs. Dans un contexte économique et social délétère, il est impensable de devoir confier à nos restaurateurs et autres débiteurs de boissons une mission supplémentaire de contrôle, et de les sanctionner lou...

20/07/2021 — Amendement N° CL65 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
Mme Cariou, M. Taché, Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 décembre 2021 » la date : « 31 octobre 2021 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent amendement vise à restreindre au 31 octobre 2021, la période durant laquelle le Premier ministre peut mettre en œuvre...

20/07/2021 — Amendement N° CL81 au texte N° 4386 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Gaillot, Mme Forteza, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière

 « Le Gouvernement présente au Parlement, trois mois après la promulgation de la présente loi et tous les trois mois suivants, un bilan détaillé de l’application de l’article 1er de la présente loi. « Ce bilan expose notamment les conditions d’application des nouvelles obligations prévues par le présent article, le nombre d’exploitan...