Les interventions de Albane Gaillot sur ce dossier
44 amendements trouvés
20/07/2021 — Amendement N° CL524 au texte N° 4386 - Après l'article 11 (Non soutenu)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, M. Orphelin, M. Julien-Laferrière
Le Gouvernement présente mensuellement au Parlement un rapport d’évaluation des mesures de gestion de la sortie de la crise sanitaire à compter de la promulgation de cette loi. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à suivre régulièrement l’impact réel des mesures de gestion de la sortie de la crise sanitaire en assurant un contrôle par...
20/07/2021 — Amendement N° CL521 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Taché, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Cariou, M. Orphelin
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Cette réglementation prend en compte l’adaptation des dispositions du statut vaccinal pour les Français de l’étranger afin d’assurer l’égalité de traitement entre les citoyens Français sur le territoire Français et hors de France. » Exposé sommaire : La situation des Français de l’étranger n’a ...
20/07/2021 — Amendement N° CL65 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
Mme Cariou, M. Taché, Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 décembre 2021 » la date : « 31 octobre 2021 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent amendement vise à restreindre au 31 octobre 2021, la période durant laquelle le Premier ministre peut mettre en œuvre...
20/07/2021 — Amendement N° CL78 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Gaillot, Mme Forteza, Mme Batho, Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Un décret peut, compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, suspendre cette réglementation pour tout ou partie des établissements listés précédemment. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner la possibilité, pour le Gouvern...
