Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4386

Amendement N° CL510 (Non soutenu)

Publié le 20 juillet 2021 par : Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l’alinéa 12, après le mot “saisi”, ajouter les mots : “en amont”

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à permettre la mise en sécurité en amont de victimes de violences conjugales testées positives à la covid-19 ou cas contact ou se supposant contaminées à la covid-19 et devant être isolées. Il importe cependant de rappeler qu’une personne victime de violences au sein de son lieu d’habitation doit être protégée aussi en dehors des cas où elle doit être isolée puisqu’étant positive à la covid-19.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.